Les exploitants agricoles doivent souvent être présents chaque jour sur leur exploitation. Cette contrainte rend difficile la prise de congés, surtout lorsqu’il n’y a personne pour les remplacer. Pour aider ces agriculteurs à prendre du repos ou à suivre une formation, un crédit d’impôt existe pour les frais engagés lors de leur remplacement. Ce dispositif vise à permettre aux agriculteurs de s’absenter sans risquer la continuité de leur exploitation.
le crédit d’impôt actuel
Le crédit d’impôt pour le remplacement des agriculteurs en congé a été mis en place pour compenser le coût de ce remplacement. Avant l’extension de 2024, ce crédit d’impôt fonctionnait selon les règles suivantes :
- Un taux général de 50 % des dépenses éligibles.
- Une augmentation à 60 % en cas de maladie ou d’accident du travail.
- Une limite annuelle de 14 jours de remplacement.
- Plafonnement du coût journalier à 42 fois le taux horaire du minimum garanti.
les modifications apportées en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, plusieurs changements ont été introduits pour améliorer ce crédit d’impôt :
- Le taux général passe de 50 % à 60 % des dépenses éligibles.
- La limite annuelle est augmentée à 17 jours au lieu de 14.
- Le taux majoré est réévalué : il passe de 60 % à 80 % pour les remplacements dus à une formation professionnelle, une maladie ou un accident du travail.
Ces nouvelles mesures permettent aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien fiscal plus important et sur une période plus longue.
clarifications administratives
L’administration fiscale a introduit une certaine souplesse dans l’application de ces nouvelles règles. Ainsi :
- Les agriculteurs peuvent choisir librement les jours qu’ils souhaitent retenir pour le calcul du crédit d’impôt, quand le nombre total excède les 17 jours autorisés.
- Ils peuvent prioriser les jours ouvrant droit au taux majoré (80 %), c’est-à-dire ceux liés aux congés pour maladie, accident du travail ou formation professionnelle.
exemple illustratif
Pour mieux comprendre ces nouvelles règles, voici un exemple pratique :
Un agriculteur s’est absenté 21 jours en 2024 :
- 9 jours pour formation professionnelle.
- 12 jours pour vacances.
Il a engagé des dépenses pour son remplacement. Il peut bénéficier du crédit d’impôt, dans la limite des 17 jours autorisés. Il peut ainsi appliquer le taux de 80 % pour les 9 jours de formation professionnelle, puis le taux de 60 % pour les 8 jours restants (17 jours – 9 jours).
les avantages pour les exploitants agricoles
Cette extension du crédit d’impôt remplacement apporte plusieurs avantages aux exploitants agricoles :
- Elle offre plus de flexibilité et un soutien financier accru.
- Elle encourage la prise de congés et la participation à des formations professionnelles.
- Elle permet aux agriculteurs de se reposer ou se remettre d’une maladie ou d’un accident sans compromettre leur exploitation.
Ces modifications devraient donc avoir un impact positif sur la qualité de vie des agriculteurs tout en assurant la continuité et la pérennité de leurs activités.