Des nouvelles précisions ont été apportées par l’administration fiscale concernant les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises. Ces taxes concernent les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques, et sont d’actualité depuis le 1er janvier 2022, remplaçant l’ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS). Cet article vise à détailler ces deux taxes, leurs modalités de calcul, ainsi que les exceptions et exonérations possibles.
explication des taxes
Les entreprises doivent désormais s’acquitter de deux taxes annuelles pour les véhicules de tourisme affectés à leur activité économique :
- La taxe sur les émissions de CO2
- La taxe sur les polluants atmosphériques
Ces deux taxes ont remplacé les composantes de l’ancienne TVS depuis le 1er janvier 2022. Elles visent à encourager les entreprises à utiliser des véhicules moins polluants.
modalités de calcul
Pour déterminer le montant des taxes, l’administration fiscale utilise la « proportion annuelle d’affectation du véhicule à l’activité économique ». Cette proportion se calcule en divisant le nombre de jours d’affectation du véhicule par le nombre de jours dans l’année civile (365 ou 366).
En général, cette proportion est de 100 %, sauf dans certains cas, comme l’acquisition ou la cession du véhicule au cours de l’année, ou si le véhicule est temporairement interdit à la circulation ou mis en fourrière.
exemple concret
Prenons une entreprise qui détient un véhicule tout au long de l’année 2024. Si ce véhicule est mis en fourrière pendant 15 jours suite à une infraction routière, la proportion annuelle d’affectation sera de 95,9 % (350/365). Les taxes dues pour ce véhicule seront alors calculées en appliquant un coefficient de 95,9 %.
| Nombre de jours d’affectation | Nombre total de jours dans l’année | Proportion annuelle d’affectation | Coefficient appliqué |
|---|---|---|---|
| 350 | 365 | 95,9% | 95,9% |
exceptions et exonérations
Certains véhicules ne sont pas soumis à ces taxes :
- Les véhicules des entrepreneurs individuels
- Les véhicules détenus par certaines associations
D’autres cas spécifiques peuvent aussi entraîner une exonération des taxes. Par exemple, un véhicule temporairement interdit à la circulation par les pouvoirs publics pourrait bénéficier d’une exonération.
Les nouvelles précisions apportées par l’administration fiscale clarifient les modalités des taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises. Il est essentiel pour chaque entreprise de bien comprendre ces règles pour éviter toute mauvaise surprise en termes de taxation. En connaissant les détails sur le calcul et en identifiant les éventuelles exonérations, les responsables peuvent mieux gérer leur parc automobile et optimiser leurs coûts fiscaux.