La sécurité et la santé des salariés sont au cœur des responsabilités de tout employeur. Parmi ces responsabilités figure notamment la prévention du risque de harcèlement sexuel dans le cadre professionnel. Lorsqu’un employeur est alerté de tels faits, il doit non seulement y mettre fin mais aussi en sanctionner l’auteur. Un récent rappel du Défenseur des droits souligne les principes à respecter lors d’une enquête interne sur le harcèlement sexuel, illustrés par une affaire où une salariée avait signalé des propos et une agression à caractère sexuel.
description des faits
Une salariée a récemment alerté son employeur après avoir été victime de propos à caractère sexuel ainsi que d’une agression sexuelle perpétrée par un collègue. L’employeur a réagi en diligentant une enquête interne pour éclaircir les faits. Les conclusions initiales de cette enquête ont nié l’existence de harcèlement sexuel, ce qui a poussé la salariée à saisir le Défenseur des droits.
intervention du défenseur des droits
Le Défenseur des droits est intervenu dans cette affaire pour rappeler les règles essentielles que l’employeur doit suivre durant une enquête interne :
- La victime n’a pas à apporter une preuve directe du harcèlement. Elle doit simplement présenter des éléments laissant supposer un harcèlement.
- Il appartient à l’employeur d’établir que les faits ne constituent pas un harcèlement.
- L’enquête doit être menée loyalement et de manière rigoureuse.
- Tous les témoins indispensables doivent être entendus sans que la victime ait à le demander explicitement.
- La durée de l’enquête doit rester raisonnable.
analyse et critique des procédures d’enquête de l’employeur
Le Défenseur des droits a relevé plusieurs manquements dans les procédures d’enquête menées par l’employeur :
- Rejet systématique de la valeur probante des témoignages.
- Ignorance de certains passages des témoignages recueillis.
- Focalisation excessive sur la recherche de preuves directes au lieu d’indices.
Un exemple concret tiré de cette affaire montre que bien que des SMS, auditions de collègues et témoignages d’autres victimes aient été présentés, l’employeur a conclu à l’absence de harcèlement sexuel. Le Défenseur des droits a critiqué cette approche biaisée, soulignant que les enquêteurs avaient ôté toute valeur probante aux témoignages et ignoré certains éléments pertinents.
enseignements pour les employeurs
Cette affaire met en lumière plusieurs leçons importantes pour les employeurs :
- Faire preuve de rigueur et d’impartialité lors des enquêtes internes.
- Respecter avec scrupule les droits des victimes.
- Former et sensibiliser les enquêteurs aux bonnes pratiques.
- Mettre en place des protocoles clairs pour guider les enquêtes.
En adoptant ces mesures, les employeurs peuvent contribuer à créer un environnement de travail sûr et respectueux pour tous les salariés.