Les agriculteurs français subissent de plein fouet les conséquences des conditions climatiques défavorables. Excès de pluie et manque d’ensoleillement ont de façon significative réduit les rendements agricoles, affectant particulièrement les cultures céréalières et la filière viticole. Pour atténuer l’impact économique de cette situation, le gouvernement a annoncé des dégrèvements collectifs automatiques de taxe foncière pour 2024. Ce billet détaille ces mesures, les départements concernés et la procédure à suivre pour les exploitants agricoles.
le contexte climatique
Les derniers mois ont été marqués par des conditions climatiques extrêmes. D’un côté, des excès de pluie ont saturé les sols, rendant difficile le développement normal des cultures. De l’autre, un manque d’ensoleillement a freiné la croissance des plantes. Ces conditions ont entraîné une baisse des rendements agricoles, particulièrement pour les cultures céréalières comme le blé et l’orge, ainsi que pour la filière viticole.
la mesure gouvernementale
Pour soutenir les agriculteurs touchés, le gouvernement met en place des dégrèvements collectifs automatiques de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2024. Ces dégrèvements s’appliquent selon les zones géographiques et les natures de cultures, en proportion des pertes de récoltes constatées sur le terrain. Cette initiative vise à alléger la charge fiscale des exploitants agricoles en difficulté.
les départements concernés
Plusieurs départements ont déjà annoncé leurs taux de dégrèvement :
- Seine-et-Marne : 30 % pour les terres arables et prairies.
- Gironde : 40 %, 60 % ou 80 % pour les parcelles de vignes touchées par la grêle.
- Lot-et-Garonne : 50 % à 100 % pour diverses productions frappées par des orages de grêle et pluies excessives (terres arables, vergers, vignes).
procédure pratique
Les directions départementales des territoires sont chargées d’établir localement le périmètre des parcelles touchées et de déterminer les taux de perte définitifs. Chaque département doit annoncer et appliquer ces dégrèvements en fonction des réalités locales. Ainsi, les agriculteurs peuvent savoir précisément quelle réduction de taxe foncière s’applique à leurs propriétés.
rappel important
Les propriétaires de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, au 1er janvier 2024 peuvent être redevables d’une taxe foncière au plus tard le 15 octobre (ou le 20 octobre en cas de paiement en ligne). Il est donc crucial pour eux de bien comprendre les mécanismes de dégrèvement annoncés.
options pour les exploitants agricoles
Si aucun dégrèvement n’est décidé dans leur département ou si celui-ci est jugé insuffisant, les exploitants agricoles peuvent présenter des réclamations individuelles. Cette démarche permet d’assurer que chaque situation particulière soit examinée et prise en compte.
l’impact attendu pour les agriculteurs
Les mesures annoncées devraient apporter un soutien financier significatif aux agriculteurs touchés par les pertes de récoltes. En réduisant la charge fiscale grâce aux dégrèvements collectifs automatiques, ces initiatives permettent aux exploitants de mieux supporter les aléas climatiques. Il est conseillé aux agriculteurs de se tenir informés via le site du gouvernement ou auprès des autorités locales pour obtenir toutes les informations nécessaires.