Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il permet de déduire une partie des dépenses engagées pour ces activités de leur impôt sur les sociétés. Pour profiter du CIR, les entreprises doivent suivre certaines règles précises. L’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles instructions concernant l’assiette de calcul du CIR. Ces modifications apportent des précisions importantes pour les entreprises et influencent leurs pratiques en matière d’embauche et de gestion des ressources humaines.
présentation des nouvelles règles
Les récentes modifications indiquent que certaines aides à l’embauche n’ont pas besoin d’être déduites de l’assiette du CIR. Cela concerne spécifiquement les aides qui ne sont pas conditionnées à l’affectation directe du salarié à la recherche. Par exemple, les aides à l’embauche pour l’alternance, les demandeurs d’emploi, ou les travailleurs handicapés peuvent être intégrées dans le calcul du CIR, même si les personnes recrutées participent indirectement aux opérations de R&D.
types d’aides concernées
Les types d’aides qui peuvent désormais être incluses sans déduction préalable sont divers :
- Aides à l’alternance
- Aides pour l’embauche de demandeurs d’emploi
- Aides pour recruter des travailleurs handicapés
Cela signifie que les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien plus large tout en continuant à investir dans la recherche.
portage salarial et cir
Le portage salarial se définit comme une relation triangulaire entre un salarié, une entreprise de portage, et une entreprise cliente. Cette méthode permet aux entreprises de faire appel à des experts externes pour des missions ponctuelles.
conditions d’inclusion dans le calcul du cir
Pour inclure les dépenses liées au portage salarial dans le calcul du CIR, certaines conditions doivent être respectées :
- Le portage doit être conforme au Code du travail.
- Les opérations de R&D doivent se dérouler dans les locaux de l’entreprise cliente.
- Seules les rémunérations et charges sociales des chercheurs et techniciens directement impliqués sont prises en compte.
Ces conditions garantissent que seules les dépenses directement liées à la recherche entrent en ligne de compte pour le CIR.
analyse des implications pour les entreprises
Les nouvelles règles offrent plusieurs avantages aux entreprises. Elles permettent une plus grande flexibilité dans la gestion des ressources humaines, notamment par un recours facilité au portage salarial pour renforcer temporairement leurs équipes de R&D, sans compromettre leur éligibilité au CIR.
stratégies d’embauche et optimisation fiscale
Ces changements peuvent influencer la stratégie des entreprises dans leurs embauches et la gestion des compétences en interne. En facilitant l’accès au portage salarial et en élargissant l’assiette du CIR, elles peuvent optimiser leurs coûts tout en continuant à investir dans l’innovation. Cela pourrait aussi inciter davantage d’entreprises à engager des profils diversifiés grâce aux aides à l’embauche disponibles.
impact sur le paysage économique et fiscal
Les ajustements récents concernant le calcul du crédit d’impôt recherche soulignent leur portée sur la stratégie des entreprises tournées vers l’innovation. Ils offrent une marge de manœuvre élargie pour intégrer diverses formes de soutien à l’embauche sans nuire aux avantages fiscaux liés à la recherche. L’évolution future du CIR pourrait continuer à transformer la dynamique économique, en renforçant le rôle central de la R&D dans le développement des entreprises.