Le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) se présente comme une solution innovante pour soutenir l’économie décarbonée. Né de la loi « industrie verte » du 23 octobre 2023, il vise à encourager les jeunes de moins de 21 ans à investir dans un avenir plus vert. Ce placement, disponible depuis le 1er juillet 2024 grâce aux établissements financiers tels que les banques, les assureurs et les mutuelles, répond à la nécessité actuelle de financer des initiatives respectueuses de l’environnement. Le PEAC n’est pas un simple instrument d’épargne; il est conçu pour initier les jeunes à une gestion financière responsable tout en participant activement à la lutte contre le changement climatique.
présentation du peac
Le PEAC s’adresse exclusivement aux jeunes de moins de 21 ans, avec des fonds bloqués pendant au moins cinq ans ou jusqu’à ce que le titulaire atteigne la majorité. Ce placement est clôturé lorsque le titulaire atteint ses 30 ans, sauf dans des situations remarquables comme l’invalidité du titulaire ou le décès d’un parent, où un déblocage anticipé est possible. Le plafond du PEAC est fixé à 22 950 €, et ce produit offre des avantages fiscaux notables : les gains et plus-values ne sont soumis ni à l’impôt ni aux prélèvements sociaux.
obligations déclaratives des établissements financiers
Chaque année, avant le 16 février, les établissements financiers doivent remplir certaines obligations déclaratives en matière de PEAC. Ils doivent renseigner dans l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) divers éléments relatifs à l’année précédente. Ces éléments incluent :
- le nom et prénom du titulaire,
- son adresse,
- la date d’ouverture du plan,
- les références du plan,
- la date du premier retrait,
- la valeur liquidative,
- le montant cumulé des versements.
Ces informations assurent une transparence dans le suivi des épargnes climatiques.
obligations déclaratives des titulaires
Le titulaire d’un PEAC doit aussi se conformer à certaines obligations sur sa déclaration de revenus. Il doit mentionner le montant du gain net bénéficiant de l’exonération en cas de retrait des liquidités ou des titres. Dans le cas où les conditions d’ouverture et de fonctionnement ne sont pas respectées, le montant imposable doit aussi être déclaré.
transfert du peac
Un transfert d’un PEAC entre établissements ne constitue pas un retrait s’il est effectué selon certaines conditions. Pour cela, le titulaire doit fournir à l’établissement d’origine un certificat d’identification du plan délivré par le nouvel établissement. Cela garantit que le transfert se fait sans impact fiscal négatif pour le titulaire.
impact des nouvelles obligations déclaratives
Les nouvelles obligations déclaratives apportent une meilleure transparence et un meilleur suivi des épargnes climatiques. Elles permettent non seulement aux jeunes épargnants de comprendre l’importance de leur contribution à l’économie décarbonée mais renforcent aussi leur responsabilisation en matière de gestion financière. Ces mesures incitent à une plus grande rigueur dans la tenue des comptes et garantissent que chaque euro investi sert effectivement à construire un monde plus durable.