La réforme des cotisations sociales pour les professionnels libéraux, prévue pour le 1er janvier 2025, cherche à simplifier le système actuel. Les pouvoirs publics ont décidé de réformer l’assiette servant au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles dues par ces professionnels. Cette démarche vise à alléger le montant des contributions non créatrices de droits tout en augmentant celles qui le sont, telles que les cotisations retraite.
présentation de l’assiette unique
Actuellement, les professionnels libéraux doivent composer avec deux assiettes différentes pour calculer leurs cotisations sociales. La première concerne la CSG-CRDS, tandis que la seconde englobe les autres cotisations comme celles liées à la maladie-maternité et aux allocations familiales. À partir de 2025, une seule assiette basée sur le revenu professionnel net sera utilisée. Ce revenu correspond au chiffre d’affaires moins les charges professionnelles, hors cotisations et contributions sociales.
Pour ceux exerçant dans une structure soumise à l’impôt sur les sociétés, le revenu professionnel inclura aussi les sommes et avantages perçus, ainsi qu’une part des dividendes.
abattement et limites
Un abattement de 26 % s’appliquera sur le revenu professionnel pour établir l’assiette des cotisations sociales. Cet abattement ne pourra être inférieur à 1,76 % ni dépasser 130 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), fixé à 47 100 € à partir de 2025.
ajustement des taux de cotisations
La réforme souhaite rester neutre financièrement en ajustant certains taux de cotisations. Ces ajustements concernent principalement les cotisations maladie-maternité et retraite.