En septembre 2022, le gouvernement introduit un système de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage. Ce dispositif vise à inciter les entreprises à favoriser les contrats à durée indéterminée (CDI) et à réduire le recours aux contrats courts. L’objectif est de stabiliser l’emploi et d’améliorer la sécurité des salariés tout en optimisant le marché du travail.
présentation des secteurs concernés
Le bonus-malus s’applique à sept secteurs spécifiques reconnus pour leur usage fréquent des contrats courts. Ces secteurs sont :
- La fabrication de denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac.
- La production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution.
- Les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
- L’hébergement et la restauration.
- Les transports et l’entreposage.
- La fabrication de produits en caoutchouc, plastique et minéraux non métalliques.
- Le travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Exemples concrets : Dans le secteur des activités spécialisées, on trouve les entreprises de publicité, les professions de la photographie ainsi que les cabinets vétérinaires. Ces activités sont identifiables par des codes APE spécifiques tels que 73.11Z pour les agences de publicité.
mécanisme de calcul du bonus-malus
Le taux de la contribution d’assurance chômage varie entre 3 % et 5,05 %. Ce taux dépend du taux de séparation de l’entreprise. Celui-ci est calculé en comparant le nombre de salariés s’inscrivant à France Travail après avoir quitté l’entreprise, par rapport à son effectif total.
Trois scénarios se présentent :
- Si le taux de séparation est inférieur au taux médian sectoriel : contribution minorée.
- Si ce taux est supérieur : contribution majorée.
- Si ce taux est égal : contribution au taux commun de 4,05 %.
Certaines fins de contrat ne sont pas comptabilisées dans ce calcul, comme les démissions ou les contrats d’apprentissage.
analyse des implications pour les entreprises
Les conséquences pour les entreprises varient selon leur gestion des contrats courts. Celles qui réussissent à maintenir leur taux de séparation en dessous de la médiane bénéficient d’une réduction de leur contribution. Cela peut encourager une gestion plus prudente des ressources humaines et une préférence pour des contrats plus stables.
Pour d’autres, une majoration peut représenter un coût supplémentaire incitant à revoir leurs pratiques d’embauche. Cela peut conduire à des ajustements internes afin d’optimiser les coûts liés à la contribution chômage.
perspectives pour 2025
Pour l’année 2025, le taux modulé actuel reste en vigueur jusqu’en août. Un nouveau calcul sera établi selon les ruptures contractuelles entre juillet 2024 et juin 2025 et s’appliquera dès septembre 2025.
Des évolutions possibles incluent l’exclusion des contrats d’une durée supérieure à un mois ou ceux dont le terme échappe au contrôle direct de l’employeur, comme les contrats saisonniers ou certains CDI.
réflexions sur le futur du marché du travail
Les mesures mises en place visent à transformer durablement le marché du travail français en favorisant la stabilité professionnelle. À long terme, elles pourraient encourager une culture d’embauche plus responsable et durable au sein des entreprises. Le bonus-malus pourrait aussi influencer d’autres réformes touchant à l’emploi et au chômage.