Dans le monde associatif, l’engagement bénévole est souvent perçu comme un acte altruiste exempt de toute contrainte juridique. Pourtant, des responsabilités légales peuvent découler de cet engagement, comme l’illustre une décision récente de la Cour d’appel de Poitiers. Cet article vise à détailler les implications légales de l’engagement bénévole à travers l’exemple d’une convention d’assistance bénévole, soulignant ainsi l’importance pour les associations et les bénévoles de comprendre leurs droits et obligations réciproques.
Les principes de la convention d’assistance bénévole
La notion de convention d’assistance bénévole se définit par l’accord, même tacite, entre un bénévole et une association, dès lors que la participation du bénévole est déterminante pour la réussite d’une action menée par cette dernière. Cette convention a pour conséquence directe d’engager la responsabilité de l’association en cas de dommages subis par le bénévole dans le cadre de son engagement.
Un exemple révélateur : l’affaire jugée par la Cour d’appel de Poitiers
Un cas jugé le 24 octobre 2023 par la Cour d’appel de Poitiers illustre parfaitement la problématique. Lors d’une manifestation organisée par une association sur un circuit automobile pour récolter des fonds, une barrière s’est soudainement abaissée, blessant un adhérent à la tête. Ce dernier, après avoir subi un malaise cardiaque nécessitant une intervention chirurgicale, a poursuivi l’association en dommages et intérêts en invoquant l’existence d’une convention d’assistance bénévole.
L’association réfutait cette existence, arguant que l’événement ne lui avait pas profité financièrement puisque les fonds recueillis avaient été reversés à un institut médico-éducatif. Néanmoins, la Cour a confirmé l’existence de cette convention, soulignant que l’événement s’inscrivait dans l’objet social de l’association et que le concours du bénévole avait été fourni dans son intérêt.
Les critères retenus par la Cour
La décision de reconnaître la convention d’assistance bénévole repose sur deux critères principaux :
- L’action s’inscrit dans les objectifs de l’association.
- Le concours du bénévole est fourni dans l’intérêt de celle-ci.
La question des bénéfices financiers conservés par l’association n’influence pas la reconnaissance de cette convention.
Pour aller plus loin dans la compréhension
Cette décision met en lumière les implications légales potentielles liées à l’engagement bénévole. Elle rappelle aux associations la nécessité d’être conscientes des conditions et des conséquences juridiques de leur relation avec les bénévoles. Pour les personnes souhaitant s’engager en tant que bénévoles, elle souligne aussi l’importance de connaître les droits et protections qui leur sont accordés.