Le paysage fiscal français connaît régulièrement des évolutions, et l’année 2024 ne fait pas exception, surtout pour les professionnels utilisant des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité. Ces changements visent principalement à encourager une mobilité plus verte et à pénaliser l’usage de véhicules polluants. Cet article vise à décrypter les modifications apportées par la loi de finances pour 2024 concernant la fiscalité des véhicules de tourisme pour les professionnels, en mettant en lumière l’impact de ces nouvelles mesures sur les choix et stratégies d’acquisition automobile des entreprises.
les taxes annuelles sur les véhicules
La loi de finances pour 2024 marque un tournant significatif dans la fiscalité applicable aux véhicules des professionnels. L’une des modifications majeures concerne l’alourdissement des taxes annuelles dues pour l’utilisation de voitures thermiques et hybrides.
Auparavant fixée à 21 g/km selon la norme WLTP, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 s’appliquera désormais dès 15 g/km. Cette baisse du seuil d’application témoigne d’une volonté d’accélérer la transition vers des véhicules moins polluants. Le barème de cette taxe sera peu à peu durci jusqu’en 2027, renforçant ainsi son impact sur les coûts liés aux flottes automobiles des entreprises.
En parallèle, la taxe annuelle basée sur l’ancienneté des véhicules cède sa place à une nouvelle taxe axée sur les émissions de polluants atmosphériques, classifiées selon le système Crit’Air. Cette approche favorise clairement les véhicules moins polluants, avec un tarif nul pour les catégorie E (véhicules électriques) et un tarif graduellement plus élevé pour les catégories plus polluantes.
les malus automobiles à l’achat
L’autre axe majeur de réforme concerne le malus écologique et le malus au poids, deux dispositifs fiscaux appliqués lors de l’acquisition d’une voiture neuve polluante. Le seuil de déclenchement du malus écologique est abaissé à 118 g de CO2/km, contre 123 g/km auparavant, signifiant que davantage de véhicules se verront appliquer ce malus. Simultanément, le tarif maximum du malus écologique grimpe amplement, passant à 60 000 € pour les véhicules émettant plus de 193 g/km.
Concernant le malus au poids, son application est désormais étendue aux véhicules pesant plus de 1,6 tonne, contre un seuil précédent fixé à 1,8 tonne. Le barème devient aussi progressif, rendant la taxe plus salée pour les véhicules particulièrement lourds.
Ces ajustements traduisent une stratégie claire : inciter fortement les professionnels à privilégier des options moins nuisibles pour l’environnement lorsqu’ils renouvellent leur parc automobile.
pistes pour naviguer dans ce nouveau cadre fiscal
Face à ces évolutions fiscales, plusieurs stratégies peuvent être envisagées par les professionnels. Primo, une réévaluation des besoins en mobilité pourrait conduire à une réduction globale du nombre de véhicules ou à un basculement vers des modèles électriques ou hybrides, nettement moins taxés. Secundo, la gestion du parc automobile doit dorénavant intégrer une veille active sur les innovations technologiques et les aides disponibles favorisant l’éco-mobilité.
L’impact de cette nouvelle fiscalité n’est pas uniquement financier ; il est aussi stratégique, poussant les entreprises à repenser leur politique de mobilité dans une optique plus durable.
Les professionnels doivent donc rester informés et anticiper ces changements pour optimiser leurs choix en matière d’acquisition et d’utilisation de véhicules dans un contexte fiscal en pleine mutation.