Gel des barèmes kilométriques en 2024 : quelles conséquences pour vos remboursements de frais professionnels ?

Le gel des barèmes kilométriques 2024 suscite de nombreuses questions chez les salariés, les indépendants, les bénévoles et les dirigeants. Pour la deuxième année consécutive, les taux permettant de calculer les frais professionnels liés à l’usage d’une voiture personnelle ou d’un deux-roues à des fins professionnelles ne changent pas, alors que le coût de l’usage d’un véhicule peut augmenter. Il devient donc utile de bien comprendre le fonctionnement des indemnités kilométriques, leur mode d’utilisation dans la déclaration fiscale et les conséquences concrètes de cette absence d’actualisation.

explication et contexte du gel des barèmes kilométriques

Le barème kilométrique sert à rembourser ou à déduire de façon forfaitaire les frais professionnels engagés lors de déplacements avec un véhicule personnel. Il s’adresse à ceux qui utilisent leur propre véhicule pour des besoins liés à leur activité, comme les trajets entre le domicile et le lieu de travail ou les visites clientèle. Ce barème permet d’éviter le calcul détaillé des dépenses réelles.

Le gel du barème kilométrique en 2024 pénalise ceux qui voient leurs coûts augmenter (carburant, entretien, assurance) sans pouvoir déduire ou se faire rembourser davantage. Cela concerne aussi bien les utilisateurs de voitures que de deux-roues motorisés.

Changements en matière de franchise tva : ce que doivent savoir les associations dès 2025

présentation des barèmes kilométriques 2024

Le barème kilométrique 2024 reprend strictement les montants de l’an passé. Les tableaux ci-dessous synthétisent les principales valeurs pour chaque catégorie de véhicule.

voitures particulières (en euros par km)

puissance fiscale	jusqu’à 5 000 km	de 5 001 à 20 000 km	au-delà de 20 000 km
3 cv et moins	0,529	(d x 0,316) + 1 065	0,370
4 cv	0,606	(d x 0,340) + 1 330	0,407
5 cv	0,636	(d x 0,357) + 1 395	0,427
6 cv	0,665	(d x 0,374) + 1 457	0,447
7 cv et plus	0,697	(d x 0,394) + 1 515	0,470
(d : distance parcourue à titre professionnel)

cyclomoteurs, vélomoteurs et scooters < 50 cm³ (en euros par km)

jusqu’à 3 000 km	de 3 001 à 6 000 km	au-delà de 6 000 km
0,315 x d	(d x 0,079) + 711 €	0,198 x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

motocyclettes et scooters > 50 cm³ (en euros par km)

puissance fiscale	jusqu’à 3 000 km	de 3 001 à 6 000 km	au-delà de 6 000 km
1 ou 2 cv	0,395 x d	(d x 0,099) + 891 €	0,248 x d
3 à 5 cv	0,468 x d	(d x 0,082) + 1 158 €	0,275 x d
>5 cv	0,606 x d	(d x 0,079) + 1 583 €	0,343 x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

surtaxe véhicules électriques :

Tva : ce qui change en 2025 avec la nouvelle loi de finances

Les montants ci-dessus sont augmentés de vingt pour cent pour un véhicule exclusivement électrique.

bénéficiaires du barème et cas d’utilisation courants

Le recours au barème kilométrique s’adresse à plusieurs catégories :

salariés et dirigeants assimilés : utilisation du véhicule personnel dans le cadre professionnel (par exemple trajets domicile-travail), avec choix des frais réels dans la déclaration fiscale.
bénévoles et associations : remboursement par une association ou valorisation du don lors du refus du remboursement pour bénéficier d’une réduction d’impôt.
professions libérales :sous régime de déclaration contrôlée pour déduire les frais liés au véhicule utilisé pour l’activité professionnelle.
entreprises :dédommagement des salariés ou dirigeants qui utilisent leur propre voiture pour l’activité professionnelle.
bénévoles :droit de renoncer au remboursement pour faire valoir un don ouvrant droit à réduction fiscale.

dépenses couvertes par le barème kilométrique en vigueur en 2024

Le barème kilométrique s’applique à plusieurs catégories de frais liés au véhicule :

décote du véhicule liée à l’usure (amortissement)
dépenses d’entretien et de réparations courantes (vidange, révisions…)
dépenses de carburant (essence ou électricité pour la recharge)
dépenses liées à la location éventuelle de batterie pour certains véhicules électriques

pratique déclarative et conseils utiles pour l’utilisateur du barème kilométrique en 2024

L’usage du barème kilométrique nécessite quelques précautions :

conserver un relevé précis des kilomètres parcourus pour chaque déplacement professionnel ;
archiver tous les justificatifs utiles (agenda professionnel indiquant la nature et la date des trajets ; factures liées au véhicule ; carnet d’entretien…) ;
choisir entre la déduction forfaitaire (10 %) déjà intégrée dans le calcul automatique du fisc et la déduction aux frais réels : faire une simulation selon sa situation personnelle ;
pour la déclaration fiscale en ligne : sélectionner « frais réels » et saisir le détail dans la rubrique dédiée ;
pour obtenir un remboursement par l’entreprise ou l’association : transmettre le relevé détaillé accompagné éventuellement des justificatifs en plus demandés.