La Déclaration Sociale Nominative (DSN) représente un pivot central dans la gestion des données salariales et la communication entre les entreprises et les organismes de protection sociale. En tant qu’outil numérique essentiel, elle facilite le calcul et le paiement des cotisations sociales. Toutefois, l’exactitude de ces informations est primordiale pour garantir une gestion fluide et conforme des obligations sociales. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure pour identifier et gérer les anomalies dans la DSN a été mise en place, soulignant l’importance d’une transmission de données sans faille.
Présentation de la nouveauté
La gestion des anomalies dans la DSN connaît un tournant majeur dès 2024 avec l’application d’une procédure renouvelée. Cette évolution vise à améliorer l’exhaustivité, la conformité et la cohérence des données envoyées aux différents organismes de protection sociale. L’introduction de cette nouvelle procédure marque un pas en avant vers une gestion plus rigoureuse et transparente des déclarations sociales.
Détecter une anomalie
Lorsqu’une anomalie est détectée dans une DSN, l’employeur en est immédiatement informé via son tableau de bord DSN. Le compte-rendu métier fourni précise les données affectées par cette anomalie, sa nature, ainsi que les corrections suggérées par l’organisme de protection sociale concerné. Cette communication directe permet aux employeurs d’agir rapidement pour rectifier ou contester les anomalies repérées.
Répondre à une anomalie
Face à une anomalie, l’employeur dispose de deux options : corriger ou contester. Il est crucial que cette action soit entreprise dans un délai minimum de 30 jours suite à la notification. Ce délai assure que les corrections nécessaires soient apportées en temps utile, évitant ainsi des complications ultérieures.
Conséquences d’une anomalie non corrigée
Les répercussions d’une anomalie non adressée peuvent être significatives. Si un employeur néglige de corriger ou de contester une anomalie, l’Urssaf ou la MSA peut procéder à la correction de la DSN et recouvrer les cotisations dues, augmentées des pénalités et majorations de retard. Cette étape souligne l’importance d’une intervention rapide et appropriée en cas d’anomalies.
Cas des sommes versées en trop
Il arrive que la correction d’une anomalie révèle un paiement excédentaire par l’employeur. Dans ces cas, l’Urssaf ou la MSA informe l’employeur des démarches pour le remboursement ou l’imputation du trop-perçu. Cette mesure assure un équilibre financier entre les parties concernées.
Pour aller plus loin
La bonne gestion des anomalies dans la DSN depuis janvier 2024 est essentielle pour maintenir une conformité sociale au sein des entreprises. La compréhension et l’application adéquate de cette nouvelle procédure permettent aux employeurs d’éviter des erreurs potentielles pouvant conduire à des pénalités inutiles. Il est donc primordial pour chaque employeur de se tenir informé et préparé face à ces changements réglementaires pour garantir une transition sans heurt vers ces nouvelles pratiques.