Le bénévolat associatif représente un pilier essentiel de la société française, mobilisant des millions de citoyens autour de causes variées et contribuant de manière significative au tissu social et économique du pays. Face à cet enjeu, l’Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi visant à valoriser et promouvoir le bénévolat associatif, marquant ainsi une étape importante dans la reconnaissance et le soutien de l’engagement bénévole. Cette initiative législative intervient dans un contexte où le secteur associatif connaît des défis croissants, notamment en termes de renouvellement et d’engagement de ses bénévoles.
nouvelles mesures pour dynamiser le monde du bénévolat associatif en france
faciliter l’accès au compte d’engagement citoyen
La réforme prévoit un assouplissement significatif des conditions d’accès au Compte d’Engagement Citoyen (CEC), un dispositif clé pour les bénévoles désireux de se former. Auparavant réservé aux membres actifs d’associations existantes depuis au moins trois ans, le seuil est désormais abaissé à un an. Cette mesure élargit fortement la portée du CEC, facilitant ainsi la reconnaissance des compétences acquises par les bénévoles dans leur parcours associatif. Les associations seront tenues d’informer les nouveaux membres sur les avantages liés au CEC dès leur adhésion, garantissant une meilleure visibilité des droits à formation.
étendre le congé d’engagement associatif
La proposition de loi prévoit aussi une extension notable du congé d’engagement associatif. Ce dispositif permet aux salariés bénévoles d’absenter de leur travail pendant six jours par an pour se consacrer à leurs missions associatives. Avec la nouvelle législation, ce droit serait étendu aux bénévoles des associations déclarées depuis au moins un an, contre trois auparavant. Cette mesure vise à encourager l’implication dans la vie associative sans compromettre l’équilibre entre vie professionnelle et engagement bénévole.
encourager le mécénat de compétences
Le mécénat de compétences, qui permet aux entreprises de prêter leurs salariés à des associations, connaît une réforme ambitieuse. La suppression de la condition d’effectif minimal ouvre cette possibilité à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La durée maximale de mise à disposition des salariés passe de deux à trois ans, offrant ainsi une plus grande flexibilité dans l’organisation des projets associatifs. Cette dynamisation du mécénat de compétences s’étend aussi aux fonctionnaires, avec une ouverture à ceux œuvrant dans les hôpitaux et aux contractuels des trois fonctions publiques.
rappel des prochaines étapes législatives
Avant que ces réformes ne deviennent effectives, elles doivent franchir plusieurs étapes clés, notamment l’adoption par le Sénat et la promulgation au Journal officiel. Ces étapes sont décisives pour que les propositions se transforment en lois applicables, apportant ainsi un soutien renforcé au secteur associatif et à ses millions de bénévoles.