Mai approche à grands pas, période durant laquelle les entreprises doivent faire face à des obligations fiscales non négligeables. Cette période est marquée par la nécessité de soumettre diverses déclarations fiscales, une étape essentielle pour toutes les structures professionnelles. La compréhension et le respect des échéances liées à ces déclarations sont fondamentaux pour éviter les pénalités et garantir la conformité avec la législation en vigueur. Ce billet se propose de clarifier les dates limites et les procédures associées aux déclarations fiscales professionnelles pour 2024, afin de simplifier cette démarche pour les entreprises concernées.
Comprendre les échéances des déclarations fiscales professionnelles pour 2024
La déclaration de résultats 2023
Le 18 mai 2024 est une date clé pour les exploitants individuels ainsi que pour les sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu dans le cadre d’un régime réel, qu’il soit normal ou simplifié. Cette échéance concerne aussi certaines formes juridiques spécifiques telles que les SARL de famille, ainsi que les SA, SAS, et SARL non cotées qui ont choisi l’impôt sur le revenu. Il est impératif de télétransmettre non seulement la déclaration de résultats mais aussi ses annexes, communément appelées « liasse fiscale », ainsi que le formulaire récapitulatif n° 2069-RCI dédié aux crédits et réductions d’impôt.
Les autres déclarations importantes
À la même date du 18 mai 2024, d’autres documents doivent être soumis : il s’agit des déclarations n° 1330-CVAE et DECLOYER. Malgré l’annonce de sa suppression progressive, la CVAE reste en vigueur jusqu’en 2027, nécessitant une attention particulière dans les prochaines années.
La déclaration de revenus
En plus de ces obligations, la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 doit être remplie par les chefs d’entreprise. Cela inclut le report des bénéfices ou des déficits issus de la déclaration de résultats sur une déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO. Pour ceux dirigent une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, il faudra aussi indiquer leurs rémunérations et éventuellement les dividendes perçus.
Tableau récapitulatif des dates limites
Pour faciliter la compréhension, voici un résumé des dates à retenir :
- Entreprises à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) : Déclaration de résultats 2023, avant le 18 mai 2024.
- Entreprises à l’impôt sur les sociétés : Déclaration n° 2065, si exercice clos le 31 décembre 2023, avant le 18 mai 2024.
- Impôts locaux : Déclarations diverses autour du 3 mai et du 18 mai 2024.
- Taxe sur la valeur ajoutée : Pour ceux sous le régime simplifié, déclaration CA12 ou CA12A, avant le 3 mai 2024.
Pour finir
Les échéances fiscales représentent un moment clé dans la vie d’une entreprise. Se préparer en avance est essentiel pour assurer une soumission dans les temps de toutes les déclarations requises. Cette préparation permet non seulement d’éviter stress et précipitation mais aussi de potentiellement identifier des économies d’impôts possibles grâce à une analyse approfondie. Les professionnels sont invités à consulter régulièrement les sites officiels ou leur conseiller fiscal pour toute mise à jour ou changement législatif pouvant affecter ces échéances.