Les entreprises jouent un rôle fondamental dans le développement professionnel de leurs salariés, notamment par le biais de la formation en alternance. L’alternance, qui combine théorie et pratique, se présente comme une voie d’excellence pour acquérir compétences et expérience. Cependant, toutes les entreprises ne s’engagent pas de la même manière dans cette démarche. Face à ce constat, une nouvelle mesure vise à encourager davantage l’implication des sociétés : la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Ce billet explore les contours de cette mesure et son impact sur le paysage de la formation professionnelle en France.
Comprendre la contribution supplémentaire à l’apprentissage
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est un mécanisme destiné à inciter les entreprises à embaucher plus d’alternants. Pour les employeurs de 250 salariés et plus, cette contribution s’applique lorsque le nombre d’alternants ne représente pas au moins 5% de l’effectif total. La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 précise que cette mesure concerne la masse salariale de l’année 2023 et que les concernés doivent déclarer et verser cette contribution via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de mars 2024.
Calcul du seuil d’alternants
Le calcul du nombre d’alternants nécessaire pour éviter la contribution supplémentaire prend en compte plusieurs types de contrats : apprentissage, professionnalisation et les conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre). Sont aussi inclus les salariés en CDI ayant été alternants dans l’année qui suit leur embauche. Depuis janvier 2024, une nouveauté s’ajoute : les alternants provenant d’un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) comptent aussi dans le calcul.
Exemptions et modalités spécifiques
Les entreprises dont la proportion d’alternants est entre 3% et moins de 5%, mais qui ont augmenté ce nombre d’au moins 10% par rapport à l’année précédente, sont exemptées de cette contribution. Cette mesure encourage non seulement l’embauche d’alternants, mais aussi leur progression au sein de l’entreprise.
Pour aller plus loin
La mise en place de la contribution supplémentaire à l’apprentissage souligne l’intérêt croissant pour les parcours en alternance. Ces parcours représentent un levier stratégique pour les entreprises souhaitant développer les compétences de leurs équipes tout en s’intégrant dans une démarche de responsabilité sociale. Les défis sont nombreux : sélectionner les bons candidats, assurer une formation qualifiante ou encore adapter les postes de travail aux besoins des alternants. Cependant, les bénéfices potentiels en termes de compétences acquises et de motivation des salariés sont significatifs.
L’évolution de la législation avec l’introduction des alternants venus via les GEIQ témoigne aussi d’une volonté d’élargir le champ des possibles dans le domaine de la formation professionnelle. Ces dispositions représentent une opportunité pour enrichir et diversifier les compétences présentes au sein des entreprises françaises.
Cette approche renforce le lien entre le monde éducatif et le secteur professionnel, favorisant ainsi une meilleure insertion des jeunes sur le marché du travail tout en répondant aux besoins spécifiques des entreprises. La contribution supplémentaire à l’apprentissage, par son caractère incitatif, contribue de façon significative à cet objectif commun.