Les associations et les organismes sans but lucratif occupent une place essentielle dans le tissu social, apportant aide et services essentiels à diverses communautés. Bien qu’elles ne visent pas la réalisation de profits, certaines de leurs activités peuvent néanmoins être considérées comme lucratives et par conséquent, assujetties à imposition. La législation actuelle propose une approche modérée en instaurant un seuil de franchise des impôts commerciaux. Pour l’année 2024, ce seuil connaît une augmentation significative.
Compréhension du seuil de franchise
Pour bénéficier d’une exemption des impôts commerciaux, incluant l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale, les associations doivent respecter deux critères fondamentaux : une gestion désintéressée et des activités lucratives accessoires ne dépassant pas un montant défini. Cette disposition assure que les entités puissent réaliser leurs missions non lucratives sans être impactées négativement par des revenus accessoires modestes.
Le seuil pour 2024
Le chiffre crucial pour l’année 2024 est de 78 596 €, marquant une hausse par rapport au seuil de 76 679 € de l’année précédente. Cette augmentation influence plusieurs aspects :
- Pour l’impôt sur les sociétés, ce plafond concerne les recettes lucratives accessoires des exercices clôturés dès le 31 décembre 2023.
- Concernant la contribution économique territoriale, il s’applique aux impositions pour l’année 2024.
- En matière de TVA, le seuil est effectif pour les recettes encaissées à partir du 1er janvier 2024. Il est essentiel de noter que l’exonération de TVA nécessite le respect de ce plafond tant pour l’année en cours que pour l’année précédente.
Quel impact pratique ?
Cela implique que les organismes ayant reçu moins de 78 596 € en recettes lucratives accessoires en 2023 bénéficieront d’une exemption de TVA sur ces mêmes types de recettes pour 2024, à condition que leur montant ne dépasse pas ce seuil durant cette année. Cet ajustement souligne l’importance d’une gestion financière et comptable rigoureuse au sein des associations pour profiter pleinement des exemptions fiscales disponibles.
À retenir
La mise à jour du Bofip du 20 mars 2024 souligne cette évolution importante et rappelle aux associations et organismes sans but lucratif la nécessité de rester attentifs aux modifications législatives pouvant influencer leur situation fiscale. Avec cette nouvelle limite, le législateur cherche à maintenir un équilibre entre la permission accordée aux associations de continuer leurs missions vitales et la nécessité d’une contribution équitable à l’économie lorsqu’elles génèrent des revenus accessoires non négligeables.