Dans le paysage associatif français, le bénévolat représente une force motrice essentielle, propulsant l’ensemble des activités dans des domaines variés tels que l’éducatif, le social, ou encore le culturel. En reconnaissance de cet engagement volontaire, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures visant à encourager et valoriser cette participation citoyenne. La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 marque une avancée significative dans ce domaine, proposant des ajustements notables pour faciliter la vie associative et encourager davantage l’engagement bénévole. Notre publication se propose de décrypter les changements introduits par cette nouvelle loi, en mettant en lumière les opportunités offertes aux bénévoles ainsi qu’aux associations.
Les axes majeurs de la loi
Faciliter l’accès au compte d’engagement citoyen (CEC)
Le compte d’engagement citoyen (CEC) constitue un dispositif clé pour les bénévoles désireux de se former. Auparavant limité aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins trois ans, il s’ouvre désormais à ceux des associations déclarées depuis un an seulement. Cette modification élargit amplement le bassin de bénévoles éligibles, leur permettant d’acquérir des droits à formation en retour de leur engagement.
Les critères d’attribution du CEC restent inchangés, ciblant les bénévoles actifs dans des domaines d’intérêt général. Une nouveauté notable réside dans la possibilité pour les associations d’abonder le compte personnel de formation de leurs bénévoles, facilitant ainsi l’accès à des formations spécifiques et pertinentes pour leurs missions.
Étendre le congé d’engagement associatif
Le congé d’engagement associatif offre aux salariés engagés bénévolement la possibilité de s’absenter de leur travail pendant six jours par an pour exercer leurs fonctions au sein d’une association. La recente loi réduit la condition préalable de l’ancienneté de l’association de trois à un an, rendant ce droit accessible à un plus grand nombre de bénévoles. Bien que ce congé soit principalement non rémunéré, il représente une reconnaissance importante de l’engagement bénévole au sein du monde professionnel.
Cette extension concerne aussi le congé de citoyenneté pour les fonctionnaires, soulignant une volonté transversale d’encourager l’engagement citoyen dans différents secteurs de la société.
Perspectives et impact sur le monde associatif
L’adoption de ces mesures par la nouvelle loi vise avant tout à simplifier et dynamiser la vie associative en France. En rendant le bénévolat associatif plus attractif et accessible, elle espère inciter davantage de personnes à s’engager dans des causes d’intérêt général. Les modifications apportées au CEC et au congé d’engagement associatif sont susceptibles d’avoir un impact positif sur le recrutement et la fidélisation des bénévoles, qui constituent le cœur battant du secteur associatif.
Il est essentiel pour les associations d’informer leurs membres actuels et potentiels sur ces nouvelles opportunités afin d’optimiser leur mise en œuvre. L’élargissement de l’accès au CEC et la simplification du cadre légal autour du congé d’engagement associatif sont des leviers puissants pour renforcer l’engagement bénévole en France.