L’obligation de sécurité des employeurs chez les clients prend une dimension nouvelle avec l’évolution du droit du travail. Tout employeur doit garantir la santé et la sécurité de ses salariés, y compris en dehors des locaux de l’entreprise. Cette règle s’applique non seulement dans l’espace propre à l’employeur, mais aussi sur les sites extérieurs où le salarié intervient pour le compte de son entreprise. Les préconisations du médecin du travail, issues d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude, jouent un rôle central dans la protection des travailleurs. Prendre en compte ces recommandations reste indispensable, même lorsque l’activité s’exerce chez des entreprises clientes.
contexte juridique
L’obligation de sécurité des employeurs chez les clients dépasse le simple cadre de l’entreprise principale. Quand un salarié se rend sur des sites extérieurs – par exemple dans une entreprise cliente – il continue à bénéficier de la protection prévue par le code du travail. Les préconisations du médecin du travail, qu’il s’agisse d’aménagements de poste ou d’horaires adaptés, doivent être suivies partout où le salarié exerce sa mission.
Une jurisprudence récente rappelle ce principe. Elle précise que l’employeur reste responsable du respect des recommandations médicales même si le salarié travaille parfois hors de ses propres locaux. Le cas jugé en juin 2025 par la Cour de cassation éclaire bien cette réalité.
exposé des faits
Un livreur subit un accident du travail. Le médecin du travail impose alors une restriction : pendant cinq mois, il ne doit ni tirer ni pousser de charges manuellement, sauf s’il utilise un chariot électrique. L’employeur affecte ce salarié sur un nouveau site équipé en conséquence.
Mais la réalité de son activité implique aussi des interventions régulières chez divers clients de l’entreprise. Or, certains de ces sites ne possèdent que des transpalettes manuels, non adaptés à la restriction médicale.
Ce tableau résume la situation :
| Lieu d’intervention | Équipement disponible | Respect préconisation ? |
|---|---|---|
| Nouveau site employeur | Chariots électriques | Oui |
| Entreprises clientes A, B… | Transpalettes manuels uniquement | Non |
Le salarié demande alors la résiliation judiciaire de son contrat pour manquement à la sécurité.
débat judiciaire
La cour d’appel rejette sa demande. Elle considère que l’employeur ne pouvait pas savoir que les entreprises clientes n’étaient pas équipées de chariots électriques, faute d’avoir été informé par le salarié lui-même.
La Cour de cassation adopte une analyse différente. Selon elle, l’employeur doit vérifier activement si les sites clients respectent bien les préconisations du médecin du travail. Il lui appartient donc d’agir en amont pour contrôler que tout lieu où travaille le salarié dispose bien du matériel adapté. En s’abstenant de cette démarche, l’employeur manque à son obligation légale.
analyse et conséquences pratiques
Le devoir de vigilance repose sur l’employeur, car il détient la responsabilité globale de la santé et la sécurité au travail. Ce principe empêche qu’une partie des risques soit transférée au salarié ou aux sociétés clientes sans contrôle suffisant.
En cas d’oubli ou d’insuffisance dans ces vérifications, plusieurs risques existent :
- Résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur
- Effets assimilés à ceux d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Sanctions financières potentielles
Pour éviter ces situations, plusieurs mesures concrètes peuvent être mises en place :
- audit régulier des sites clients avant toute intervention du salarié soumis à une restriction médicale ;
- dialogue renforcé avec les salariés concernés pour recenser les difficultés éventuelles lors des tournées ;
- traçabilité systématique (tableaux de suivi, comptes rendus) attestant des vérifications effectuées auprès des clients ;
- sensibilisation des sociétés clientes aux besoins spécifiques liés à la santé du personnel intervenant.
Ces démarches contribuent à limiter les contentieux et à renforcer la prévention.
santé au travail : vigilance au-delà des murs de l’entreprise
La protection des salariés ne s’arrête pas aux portes physiques de leur entreprise principale. Pour répondre pleinement à leur obligation de sécurité chez les clients, les employeurs doivent étendre leur vigilance à tous les lieux où leurs salariés interviennent dans le cadre professionnel. Ce devoir implique un suivi actif et continu des conditions réelles d’exercice du travail, y compris sur les sites extérieurs.
Respecter cette approche permet non seulement d’éviter des litiges judiciaires coûteux, mais aussi d’offrir aux salariés une protection effective et constante sur tous leurs lieux d’intervention. Les enjeux sont autant juridiques qu’humains : garantir un environnement sain et sécurisé partout où le travail mène le salarié reste une priorité partagée.