L’évolution des normes environnementales et le besoin croissant de réduire l’empreinte carbone des entreprises poussent ces dernières à repenser leur flotte de véhicules. Les nouvelles mesures fiscales mises en place pour encourager l’acquisition de véhicules d’entreprise peu polluants marquent un tournant décisif. Ces incitations visent à faciliter la transition vers une éco-mobilité grâce à des avantages financiers significatifs. Nous explorerons en détail ces mesures, en mettant en lumière leur portée et leur fonctionnement.
Des avantages fiscaux pour encourager l’éco-mobilité
Les récentes évolutions législatives introduisent des incitations fiscales notables pour les entreprises investissant dans des véhicules moins polluants. Ces mesures concernent principalement les véhicules utilitaires et les engins non routiers, avec des conditions spécifiques à chaque catégorie.
Véhicules utilitaires et le suramortissement
Pour les entreprises qui optent pour la transformation de leurs véhicules utilitaires en motorisation électrique ou à hydrogène, un dispositif de suramortissement s’applique désormais. Cette mesure permet une déduction remarquable du résultat imposable, allant de 20 % à 60 % du coût de transformation, selon le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule.
Les conditions d’application sont précises :
- Le véhicule doit être affecté à l’activité de l’entreprise et inscrit à l’actif immobilisé.
- Le suramortissement varie selon le PTAC : 20 % pour les véhicules entre 2,6 et 3,5 tonnes, 60 % entre 3,5 et 16 tonnes, et 40 % au-delà.
- Cette mesure est valable pour les acquisitions faites entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2030.
Engins non routiers et leur traitement fiscal avantageux
De même, les entreprises, surtout dans le secteur du BTP, bénéficient d’une déduction remarquable pour l’acquisition d’engins non routiers neufs utilisant des carburants propres ou répondant à certaines normes d’émissions polluantes. La déduction est fixée à 40 % ou 60 % pour les PME de la valeur d’origine de l’engin, hors frais financiers. Ce dispositif s’adresse spécialement aux engins acquis entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.
Récapitulatif et perspectives
Les mesures fiscales récemment introduites pour favoriser l’acquisition de véhicules d’entreprise peu polluants s’avèrent être un levier efficace pour accélérer la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Par le biais du suramortissement et des déductions remarquables, les entreprises sont incitées à moderniser leur flotte avec des options plus vertes. Il est essentiel que les dirigeants d’entreprise se familiarisent avec ces dispositifs pour maximiser leurs bénéfices tout en contribuant à la protection de notre planète.