Les jeux d’argent et de hasard représentent une source de financement non négligeable pour les associations, bien que leur organisation soit en général interdite. Une exception notable existe pour les associations qui, sous certaines conditions, peuvent organiser des loteries, tombolas et lotos afin de soutenir leurs activités. Cette dualité entre interdiction et autorisation crée un cadre réglementaire spécifique, récemment revisité par le législateur pour mieux s’adapter à la diversité et aux besoins des acteurs associatifs.
introduction au sujet
Les associations jouent un rôle clé dans la société en offrant une variété de services et d’activités à but non lucratif. Pour financer ces initiatives, elles se tournent parfois vers l’organisation de jeux d’argent et de hasard, malgré une interdiction générale. Une exception leur permet néanmoins de recourir à ces méthodes pour collecter des fonds.
présentation de la nouvelle loi
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, publiée au Journal Officiel du 16 avril, vise à encourager l’engagement bénévole tout en simplifiant la vie associative. Cette loi réforme le cadre législatif en harmonisant et en élargissant les motifs pour lesquels les associations peuvent organiser loteries, tombolas, et lotos. Elle prend en compte la diversité des activités associatives, reconnaissant ainsi leur importance croissante dans le tissu social.
changements apportés
Auparavant, les lotos étaient restreints aux objectifs sociaux, culturels, scientifiques, éducatifs, sportifs ou d’animation sociale, tandis que les loteries et tombolas devaient viser des actes de bienfaisance, l’encouragement des arts ou le financement d’activités sportives à but non lucratif. Avec la nouvelle loi, cette distinction s’estompe : tous ces jeux doivent désormais soutenir des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles, ou encore contribuer à la protection animale et à la défense de l’environnement.
procédures administratives
La mise en œuvre de loteries et tombolas nécessite une autorisation ou une déclaration préalable auprès du maire de la commune où se situe le siège social de l’association organisatrice. À Paris, cette responsabilité incombe au préfet de police. Toutefois, un assouplissement a été introduit : les associations ou fondations reconnues d’utilité publique sont maintenant uniquement tenues de faire une déclaration préalable.
Il est à noter que les lotos, quant à eux, peuvent être organisés librement par les associations sans nécessiter aucune forme d’autorisation ou de déclaration préalable.
rappel sur les lotos
Cette particularité des lotos, exemptés d’autorisation ou de déclaration préalable pour leur organisation par les associations, souligne la volonté législative d’alléger les contraintes administratives pour soutenir l’engagement associatif.
pour aller plus loin
Ces modifications législatives marquent un tournant significatif pour le secteur associatif. Elles facilitent l’accès aux sources de financement alternatives tout en reconnaissant la diversité et la richesse des missions sociales portées par ces structures. Les associations sont encouragées à se renseigner auprès des autorités compétentes pour tirer pleinement parti de ces nouvelles dispositions.