Bercy se prépare à intensifier ses contrôles sur les crypto-actifs. Selon Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, cette mesure vise à combler le fossé entre les utilisateurs de crypto-actifs et les déclarations fiscales actuelles. La Banque centrale européenne estime que près de 5 millions de Français ont investi dans ces actifs numériques, mais seulement 150 000 déclarations ont été faites en 2023. Ce décalage suscite des interrogations chez les pouvoirs publics.
les raisons du renforcement des contrôles
Les autorités s’inquiètent du faible nombre de déclarations comparé aux utilisateurs réels. Cela peut indiquer une possible évasion fiscale ou fraude. En effet, beaucoup pourraient ne pas déclarer leurs gains pour éviter l’impôt, ce qui prive l’État de recettes importantes.
description du nouveau dispositif
Un dispositif spécifique sera mis en place, similaire à celui utilisé pour les comptes ouverts à l’étranger. Ce projet de loi antifraude, attendu à l’automne 2024, servira de cadre législatif pour ce dispositif. L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité des transactions en crypto-actifs et de veiller au respect des obligations fiscales.
implications pour les utilisateurs de crypto-actifs
Le renforcement des contrôles affectera tant les utilisateurs actuels que potentiels en France. Les personnes ne respectant pas les nouvelles règles s’exposeront à des sanctions ou amendes. Le but est d’inciter tous les détenteurs de crypto-actifs à déclarer leurs avoirs et leurs transactions.
le cadre européen
La directive européenne DAC8 jouera un rôle clé dans la coopération fiscale entre pays membres. Cette règlementation, qui entrera en vigueur en 2026, obligera les prestataires de services sur actifs numériques à déclarer tous les mouvements sur les comptes et « wallets » de leurs clients à l’administration fiscale concernée. Cela renforcera le contrôle et la transparence au niveau européen.
perspectives futures du marché des crypto-actifs
Avec ces mesures, l’objectif est de garantir une meilleure régulation du marché des crypto-actifs en France et en Europe. Une régulation équilibrée protégera à la fois les intérêts publics et ceux des investisseurs individuels. Le succès de ces initiatives dépendra de leur mise en œuvre efficace et de la coopération internationale.