Les banques peuvent demander au dirigeant d’une société de donner son aval pour garantir un crédit. Cette publication explore les implications et les risques associés à cette demande. Il est essentiel de bien comprendre cette garantie, surtout en comparaison avec le cautionnement, pour éviter des surprises désagréables en cas de défaillance de la société.
définitions et contexte
L’aval est une garantie donnée par une personne (le dirigeant) pour garantir le paiement d’une lettre de change ou d’un billet à ordre. La lettre de change est un document par lequel une personne mandate une autre pour payer une certaine somme à une troisième partie. Le billet à ordre est un engagement écrit par lequel une personne promet de payer une somme d’argent à un créancier à une date future.
Ces instruments financiers sont couramment utilisés dans les relations entre une société, ses dirigeants et une banque. Lorsqu’une banque consent un crédit à une société, elle peut demander au dirigeant de donner son aval pour garantir le paiement des lettres de change ou des billets à ordre émis.
différences entre aval et cautionnement
Il est essentiel de distinguer l’aval du cautionnement. La principale différence réside dans les obligations d’information de la banque. Pour un cautionnement, la banque doit informer le garant des risques et des conséquences avant qu’il ne signe. En revanche, pour l’aval, aucune obligation d’information précontractuelle n’existe. Cela signifie que le dirigeant qui donne son aval peut ne pas être pleinement conscient des responsabilités qu’il prend.
les responsabilités du dirigeant
Donner son aval engage la responsabilité personnelle du dirigeant en cas de défaillance de la société. Si la société ne peut pas rembourser le crédit, la banque peut se retourner contre le dirigeant pour récupérer les sommes dues. Par exemple, si un dirigeant donne son aval pour un billet à ordre et que la société fait faillite, il devra rembourser le montant indiqué sur ce billet.
cas pratique récent
Un cas récent jugé par la Cour de cassation (2 mai 2024, n° 22-19408) illustre bien les risques. Une banque avait accordé un crédit à une société avec l’aval du dirigeant sur trois billets à ordre. La société a été défaillante et la banque a exigé le paiement du dirigeant. Ce dernier a refusé de payer, affirmant que la banque aurait dû l’informer des conséquences de son engagement. Les juges ont rappelé que l’aval est régi par le droit de change et non par le Code civil, exonérant ainsi la banque de toute obligation d’information précontractuelle.
conseils pratiques pour les dirigeants
Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques conseils :
- Toujours lire attentivement les documents avant d’accepter.
- Consulter un avocat spécialisé en droit bancaire.
- Demander des garanties en plus à la banque.
- Évaluer sérieusement la santé financière de votre société avant de donner votre aval.
rappel des points clés
Les dirigeants doivent être vigilants lorsqu’ils donnent leur aval pour garantir un crédit bancaire. Bien comprendre les différences entre l’aval et le cautionnement peut éviter des engagements lourds de conséquences. Lire attentivement les documents financiers et demander conseil peut prévenir bien des soucis.