Depuis peu, de graves incendies en Occitanie, surtout dans l’Aude, et des intempéries en Franche-Comté bouleversent le quotidien de nombreux professionnels. Ce contexte entraîne pour certaines entreprises la perte de leur outil de travail, la suspension de leur activité et des difficultés financières. Face à cette situation, l’Urssaf met en place un soutien exceptionnel destiné aux entreprises touchées par sinistres, qu’il s’agisse d’employeurs, de travailleurs indépendants ou de praticiens auxiliaires médicaux. Ces mesures visent à alléger la gestion des obligations sociales et à apporter une aide rapide pour permettre la reprise ou la continuité d’activité.
mesures pour les employeurs
Les employeurs dont l’activité subit l’impact d’un incendie ou d’intempéries peuvent solliciter un délai de paiement pour leurs cotisations sociales. Ce report intervient sans pénalités ni majorations de retard, ce qui limite les conséquences financières immédiates.
Par ailleurs, l’Urssaf se montre souple envers les employeurs temporairement dans l’incapacité d’effectuer leurs déclarations obligatoires en raison du sinistre.
Pour effectuer leur demande, les employeurs disposent de deux moyens pratiques :
- Via la messagerie sécurisée sur leur espace personnel :
Rubrique « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation remarquable (catastrophe naturelle, incendie…) ».
- Par téléphone au 3957.
Ce dispositif permet aux entreprises de se concentrer sur la gestion de la crise sans craindre une aggravation de leur situation sociale.
mesures pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent aussi demander un report du paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Les modalités sont identiques à celles des employeurs :
- Messagerie sécurisée (mêmes étapes que pour les employeurs).
- Téléphone : 3698, choix 0.
Un soutien financier complémentaire existe via le fonds catastrophe et intempéries du CPSTI. L’indépendant peut recevoir une aide d’urgence jusqu’à 2 000 €, versée sous 15 jours après dépôt du dossier. Cette aide vise à répondre aux besoins immédiats liés à des dégradations qui concernent :
- Les locaux professionnels,
- Les outils de production,
- Ou la résidence habituelle si elle sert pour l’activité ou y est liée.
Voici un tableau récapitulatif :
| Aide | Bénéficiaires | Délai de versement | Montant maximum | Dépenses couvertes |
|---|---|---|---|---|
| Aide CPSTI catastrophe et intempéries | Travailleurs indépendants touchés par sinistre | Sous 15 jours après demande | 2 000 € | Locaux professionnels, outils de production, résidence liée à l’activité |
Ces solutions permettent aux indépendants dont l’activité dépend souvent directement des outils ou du local professionnel de redémarrer rapidement.
mesures pour les praticiens auxiliaires médicaux
Les praticiens auxiliaires médicaux, comme les infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, orthophonistes ou autres professionnels libéraux paramédicaux touchés par un sinistre, bénéficient aussi du report du paiement des cotisations sociales. Ils peuvent suivre les mêmes démarches que les autres catégories via messagerie sécurisée ou joindre le numéro dédié : 0 806 804 209.
Selon leur profession, ils peuvent se tourner vers leur caisse autonome de retraite pour demander une aide d’action sociale adaptée :
- CARMF pour les médecins,
- CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes,
- CARPIMKO pour infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues.
L’accès à ces aides offre un appui supplémentaire aux praticiens dont les cabinets ou équipements ont subi des dégâts.
soutenir la reprise face aux sinistres récents
Les dispositifs mis en place par l’Urssaf, associés au soutien du CPSTI, facilitent la gestion des conséquences sociales et économiques liées aux récents incendies et intempéries. Les reports d’échéances sans frais et les aides financières directes apportent une réponse rapide et adaptée aux difficultés rencontrées. Il est conseillé à chaque professionnel concerné de contacter rapidement l’organisme compétent afin d’obtenir un accompagnement personnalisé et préserver ainsi la pérennité de son activité.