Comprendre ce qu’est une « jeune entreprise de croissance » (JEC) est essentiel pour les entrepreneurs et investisseurs. La loi de finances pour 2024 a introduit ce nouveau statut comme une extension du dispositif de « jeune entreprise innovante » (JEI). Ce dispositif vise à encourager la croissance des PME en leur offrant divers avantages fiscaux et sociaux. Nous allons explorer en détail ce que signifie être une JEC, les critères d’éligibilité, les avantages fiscaux et sociaux, ainsi que les incitations pour les investisseurs.
définition et critères d’éligibilité
Une jeune entreprise de croissance (JEC) est une nouvelle catégorie d’entreprises créée dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Pour être éligible à ce statut, une entreprise doit :
- Consacrer entre 5 et 15 % de ses charges à des dépenses de recherche et développement (R&D), contrairement aux jeunes entreprises innovantes (JEI) qui doivent y consacrer au moins 15 %.
- Remplir deux conditions principales :
- Avoir augmenté son effectif d’au moins 100 % et d’au moins 10 salariés en équivalents temps plein par rapport à celui constaté à la clôture de l’avant-avant-dernier exercice (N-3).
- Ne pas avoir diminué le montant de ses dépenses de recherche au cours de l’exercice par rapport à celui de l’exercice précédent (N-1).
caractéristiques des jec
Comme les JEI, les JEC doivent répondre aux critères suivants :
- Être une PME avec moins de 250 salariés.
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total du bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros.
- Avoir moins de 8 ans d’existence.
avantages fiscaux et sociaux
Les JEC bénéficient des mêmes avantages que les JEI, notamment :
- Exonérations en matière d’impôts locaux.
- Exonérations des cotisations sociales patronales.
Certaines entreprises créées avant 2024 peuvent aussi bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices si elles obtiennent le statut de JEC.
incitations pour les investisseurs
Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d’une JEC entre le 1er juin 2024 et le 31 décembre 2028 peuvent bénéficier d’incitations fiscales attractives :
- Réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », sous certaines conditions et dans certaines limites annuelles de versements.
- Cette réduction est plafonnée à 50 000 euros sur la période 2024-2028.
récapitulatif des points clés
Le statut de jeune entreprise de croissance représente une opportunité pour stimuler l’innovation et la croissance des PME en France. En remplissant les critères d’éligibilité, ces entreprises peuvent bénéficier de nombreux avantages fiscaux et sociaux. Les entrepreneurs sont donc invités à examiner si leur entreprise peut profiter de ce nouveau dispositif afin de dynamiser leur développement. Les incitations fiscales pour les investisseurs ajoutent encore plus d’attrait au statut de JEC, rendant ce dispositif particulièrement intéressant pour ceux qui cherchent à investir dans des entreprises prometteuses.