Le bonus-malus d’assurance chômage vise à encourager les entreprises à proposer des contrats de travail longs et à limiter l’usage des contrats courts. Ce mécanisme ajuste le taux de la contribution patronale d’assurance chômage en fonction des pratiques de chaque entreprise en matière de gestion des contrats. Depuis le 1er septembre 2025, une nouvelle période d’application commence, marquée par un contexte réglementaire évolutif où plusieurs changements sont prévus pour l’année suivante. Comprendre le fonctionnement et les règles du bonus-malus chômage permet d’anticiper ses impacts sur la gestion du personnel.
entreprises concernées
Le dispositif du bonus-malus chômage concerne aujourd’hui les entreprises employant au moins 11 salariés. Il s’applique dans sept secteurs d’activité, identifiés comme faisant un usage fréquent de contrats courts :
- fabrication de denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac
- hébergement et restauration
- transports et entreposage
- travail du bois
- industries du papier
- imprimerie
Chaque entreprise relevant de ces secteurs a reçu son nouveau taux de contribution d’assurance chômage, valable pour la période allant du 1er septembre 2025 au 28 février 2026. Ce taux est communiqué par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole, selon le régime applicable.
fonctionnement du bonus-malus
Le taux de la contribution patronale d’assurance chômage varie entre 2,95 % et 5 %. Cette variation dépend du nombre de ruptures de contrats dans l’entreprise, suivies d’une inscription à France Travail. Plus une entreprise utilise des contrats courts qui aboutissent à une inscription à France Travail, plus son taux est élevé.
Pour les autres entreprises non concernées par le bonus-malus, le taux standard est fixé à 4 % depuis le 1er mai 2025.
Voici un tableau synthétique :
| Type d’entreprise | Taux applicable (à partir du 1er mai 2025) |
|---|---|
| Entreprises soumises au bonus-malus | Entre 2,95 % et 5 % (selon leur pratique) |
| Entreprises hors bonus-malus | 4 % |
Un exemple : une entreprise du secteur de la restauration employant souvent des CDD très courts verra son taux proche ou égal à 5 %, tandis qu’une entreprise du même secteur limitant ce type de contrat pourra bénéficier d’un taux proche de 2,95 %.
évolutions prochaines du dispositif
En juillet dernier, un avenant à la convention d’assurance chômage introduit plusieurs modifications majeures. Dès le 1er mars 2026 :
- le secteur « travail du bois, industries du papier et imprimerie » ne sera plus concerné par le bonus-malus
- certaines ruptures de contrats ne seront plus prises en compte dans le calcul du taux
- les fins de contrats saisonniers ainsi que celles liées à un licenciement pour faute grave ou lourde, ou pour inaptitude non professionnelle, seront exclues
Ces changements visent à affiner la mesure pour mieux cibler les pratiques réellement génératrices de précarité.
exclusions permanentes et nouvelles règles
Certaines situations restent toujours exclues du calcul du bonus-malus chômage, comme :
- démissions
- fins de contrats en alternance
À partir du 1er mars 2026, seule la fin d’un contrat inférieur à trois mois suivie, dans les trois mois, d’une inscription à France Travail sera prise en compte. Cela réduit nettement la portée initiale du dispositif.
Exemple : si un salarié termine un CDD de deux mois et s’inscrit chez France Travail dans les trois mois suivants, cette rupture impacte le taux. Un contrat supérieur à trois mois ou non suivi d’inscription n’aura pas cet effet.
s’adapter aux futures évolutions réglementaires
Les entreprises doivent suivre avec attention l’évolution du bonus-malus chômage. Les nouvelles règles prévues n’entreront en vigueur qu’après validation par les pouvoirs publics. Comprendre ces changements aide à anticiper leurs effets sur la gestion des ressources humaines, notamment dans les secteurs soumis aux ajustements fréquents des pratiques contractuelles. S’informer régulièrement permet d’adapter sa politique interne avant que les nouvelles mesures ne s’appliquent.