Le compte d’engagement citoyen (CEC) représente une opportunité précieuse pour les bénévoles investis dans des associations à but non lucratif. En permettant de convertir leurs heures de bénévolat en droits à formation, le CEC valorise leur engagement et leur offre des perspectives d’apprentissage. L’objectif de cet article est de détailler le fonctionnement du CEC, les conditions d’éligibilité, l’importance de déclarer les heures de bénévolat, la procédure à suivre et les risques liés à une déclaration tardive.
définition et objectifs du compte d’engagement citoyen (cec)
Le CEC est un dispositif qui permet aux bénévoles de cumuler des droits à formation en échange des heures qu’ils consacrent à leurs activités bénévoles. Ces droits sont ensuite utilisables pour financer des formations professionnelles. Le CEC vise à reconnaître et valoriser l’investissement bénévole au sein des associations.
Les associations éligibles doivent être déclarées depuis au moins un an et avoir une activité à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou œuvrant pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel, ou la diffusion de la culture et des connaissances scientifiques françaises.
conditions d’éligibilité pour les bénévoles
Pour bénéficier des avantages du CEC, les bénévoles doivent répondre à plusieurs critères :
- Être actif dans une association déclarée depuis au moins un an.
- Occuper un rôle dans l’organe d’administration ou de direction, ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles.
- Effectuer ces activités dans une association ayant une mission respectant les caractéristiques mentionnées.
importance de la déclaration des heures de bénévolat
La déclaration des heures de bénévolat avant le 30 juin 2024 pour l’année 2023 est essentielle. Ce processus permet aux bénévoles de faire valoir leurs droits à formation pour l’année en cours. Une validation par l’association est nécessaire avant le 31 décembre 2024 pour que les heures soient effectivement créditées sur le CEC.
procédure de déclaration
La procédure de déclaration se déroule via le téléservice du Compte Bénévole. Les bénévoles doivent y inscrire leurs heures de bénévolat. Une fois cette étape réalisée, c’est au tour des associations d’intervenir par l’intermédiaire du Compte Asso. Elles désignent un « valideur CEC » au sein de leur organe de direction (bureau, conseil d’administration). Ce dernier valide les déclarations effectuées par les bénévoles.
risques liés à une déclaration tardive
Il est nécessaire de respecter les délais imposés pour la déclaration et la validation des heures. Toute déclaration ou validation tardive empêche le crédit des heures sur le CEC. Ainsi, les bénévoles ne pourront pas obtenir les droits à formation associés aux heures non déclarées ou validées dans les temps impartis.
bénéficier des avantages offerts par le cec
La déclaration des activités bénévoles permet aux individus engagés dans des associations d’accéder aux droits à formation offerts par le CEC. Il est crucial que chaque bénévole et chaque association respecte les délais prescrits pour maximiser ces avantages. En prenant soin de bien déclarer et valider les heures, ils contribuent non seulement à leur propre développement professionnel mais aussi à la reconnaissance officielle de leur engagement citoyen.