Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage

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Par Nicolas

L’absence d’accord entre les partenaires sociaux pousse le gouvernement à intervenir sur le dispositif d’assurance chômage. Gabriel Attal, ministre du Budget, a présenté des mesures pour éviter de compromettre l’objectif du plein-emploi. Ces mesures visent à durcir les critères d’affiliation et d’indemnisation afin d’encourager la reprise d’emploi.

les mesures envisagées

durcissement des critères d’affiliation et d’indemnisation

Actuellement, les salariés doivent avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 mois précédant la fin de leur contrat pour bénéficier des allocations chômage. Les nouvelles propositions portent cette durée minimale à 8 mois sur une période de 20 mois.

La durée maximale d’indemnisation diminuerait de 18 mois à 15 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans.

règles spécifiques pour les seniors

Pour les demandeurs d’emploi âgés de 57 ans ou plus, la durée minimale d’affiliation serait aussi de 8 mois, mais sur une période de 30 mois. La durée maximale d’indemnisation passerait de 27 mois à 22,5 mois.

Important : les employeurs en zfu doivent soumettre les déclarations de mouvements de main-d’œuvre de 2023 avant la fin avril 2024

Un « Bonus emploi senior » permettrait aux seniors de cumuler une partie de leur allocation chômage avec leur salaire s’ils reprennent un emploi moins bien rémunéré que le précédent.

la loi travail 2

Le gouvernement prévoit un nouveau projet de loi pour la fin de l’année, connu sous le nom de « loi travail 2 ». Ce projet comprend deux dispositifs :

  • L’index seniors, similaire à l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
  • Le CDI seniors, visant à favoriser l’emploi durable des travailleurs âgés.

impact sur les employeurs

Dans certains secteurs comme la fabrication de denrées alimentaires, l’hébergement et la restauration, et le transport et entreposage, les employeurs voient leurs contributions à l’assurance chômage varier en fonction de leur recours aux contrats courts. Plus ces contrats sont nombreux, plus la cotisation augmente. Une concertation est prévue pour étendre ce dispositif à d’autres secteurs.

réflexion sur l’impact potentiel des nouvelles mesures

Les changements proposés visent à resserrer le dispositif d’assurance chômage pour encourager la reprise d’emploi. Ils affecteront principalement les jeunes demandeurs d’emploi en durcissant les critères et réduisant la durée d’indemnisation. Pour les seniors, des mesures spécifiques sont prévues pour faciliter leur retour à l’emploi avec un soutien financier complémentaire.

Forfait-jours et suivi de la charge de travail : obligations et implications pour les employeurs

Ces modifications pourraient avoir un impact significatif sur le marché du travail en incitant plus fortement les chômeurs à rechercher activement un emploi. Toutefois, il reste à voir comment ces mesures seront perçues par les différents acteurs du marché du travail et si elles contribueront avec efficacité au plein-emploi.

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