Le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) est une nouvelle initiative qui sera disponible à partir du 1er juillet 2024. Issu de la loi « industrie verte » du 23 octobre 2023, ce placement vise à financer l’économie décarbonée.
qu’est-ce que le plan d’épargne avenir climat (PEAC) ?
Le PEAC est un produit d’épargne conçu pour les jeunes de moins de 21 ans. Son objectif principal est de soutenir les projets et initiatives favorisant la réduction des émissions de carbone. Les fonds collectés seront investis dans des actifs contribuant à une économie plus verte.
caractéristiques principales du peac
public cible
Le PEAC s’adresse aux jeunes âgés de moins de 21 ans. Les sommes épargnées sont bloquées pour une durée minimale de 5 ans et jusqu’à ce que le titulaire atteigne la majorité. Le plan se clôture automatiquement lorsque le titulaire atteint l’âge de 30 ans.
cas de déblocage anticipé
Des exceptions permettent le déblocage anticipé des fonds :
- En cas d’invalidité du titulaire.
- En cas de décès de l’un des parents.
formes du peac selon l’établissement financier
Le PEAC peut prendre deux formes différentes selon l’établissement financier :
- Proposé par une banque, il prend la forme d’un compte titre.
- Proposé par un assureur, il s’agit d’un contrat de capitalisation.
rendement attendu
Selon l’étude d’impact, le rendement du PEAC pourrait dépasser celui du Livret A (actuellement à 3 %). La rémunération dépendra essentiellement des actifs dans lesquels les sommes seront investies, suivant une gestion pilotée à horizon.
avantages fiscaux
Le PEAC profite des mêmes avantages fiscaux que certains produits d’épargne réglementée : ni impôt ni prélèvements sociaux ne sont appliqués sur les gains obtenus.
plafond et unicité
Le plafond maximal du PEAC est fixé à 22 950 €, identique à celui du Livret A. Une seule personne ne peut détenir qu’un seul PEAC.
transfert entre établissements financiers
Il est possible de transférer un PEAC d’un établissement financier à un autre, facilitant ainsi la mobilité des épargnants.
objectif de collecte financière
L’exécutif s’est fixé un objectif ambitieux : atteindre une collecte de 1 milliard d’euros par an grâce au PEAC.
Le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) se présente comme un outil innovant pour encourager l’épargne responsable parmi les jeunes et soutenir des projets favorables à la transition écologique. Grâce à ses nombreux avantages fiscaux et son potentiel rendement attractif, ce produit pourrait rapidement devenir incontournable pour les familles souhaitant investir dans un avenir plus durable.
références législatives et réglementaires
- Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024, JO du 16
- Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024, JO du 16
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat, JO du 16