L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 entraîne des restrictions de circulation. Ces mesures peuvent avoir un impact sur l’activité des entreprises. Le ministère du Travail a publié des précisions sur le recours à l’activité partielle dans ce contexte, indiquant que ce dispositif s’appliquera de manière très limitée. Cet article explore les conditions et formalités liées à ce recours exceptionnel.
le cadre général
Le ministère du Travail stipule que le recours à l’activité partielle pendant les Jeux sera exceptionnel. Les entreprises sont invitées à anticiper les restrictions de circulation et à privilégier des mesures alternatives. Voici quelques-unes de ces alternatives :
- Adaptation des horaires de travail
- Recours aux congés payés
- Télétravail
Ces mesures permettent aux entreprises de continuer leurs activités sans recourir systématiquement à l’activité partielle.
cas exceptionnels
Dans certains cas, le recours à l’activité partielle peut être autorisé :
- Lorsque les restrictions de circulation entraînent une baisse significative de l’activité.
- En cas de fermeture administrative directement liée aux Jeux, par exemple la fermeture de la navigation sur la Seine ou d’autres fermetures liées à la cérémonie d’ouverture.
Ces exceptions sont rares et doivent être justifiées de manière claire.
procédures et formalités
Les entreprises souhaitant recourir à l’activité partielle doivent suivre plusieurs démarches :
- Adresser une demande préalable via le site officiel : [activitepartielle.emploi.gouv.fr](https ://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/).
- Indiquer « conjoncture économique » comme motif.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, joindre l’avis du comité social et économique (CSE).
- Fournir des justificatifs démontrant le lien entre les restrictions et la baisse d’activité.
Ces étapes sont essentielles pour obtenir une approbation pour l’activité partielle.
informations complémentaires
Les entreprises peuvent s’informer sur les exemptions possibles pour l’accès motorisé aux zones restreintes via la plateforme mise en place par la préfecture de police de Paris. Cette plateforme fournit des informations utiles pour anticiper et gérer les restrictions de circulation.
anticipation et mesures alternatives
Il est vital pour les entreprises d’anticiper les restrictions liées aux Jeux olympiques et d’explorer des mesures alternatives avant d’envisager le recours à l’activité partielle. En adaptant les horaires de travail, en favorisant le télétravail ou en utilisant les congés payés, elles peuvent minimiser l’impact sur leur activité et maintenir leur productivité.