La décision récente du gouvernement de simplifier l’accès au tarif réduit pour le GNR marque un changement majeur pour les agriculteurs français. Cette mesure, mise en place à partir du 1er juillet, vise à alléger les démarches administratives et à répondre aux revendications du secteur agricole.
simplification pour les exploitants agricoles
Depuis le 1er juillet, les agriculteurs peuvent bénéficier directement du tarif réduit de l’accise sur le gazole non-routier (GNR) lors de l’achat à la pompe. Auparavant, ils devaient demander un remboursement des taxes prélevées sur les consommations de l’année antérieure via le portail Chorus Pro. Cette nouvelle mesure permet donc un gain de temps et une réduction des démarches administratives.
la procédure à suivre pour profiter du tarif réduit
Pour bénéficier de ce tarif réduit, les exploitants doivent présenter une attestation d’éligibilité à leur distributeur de carburant. Cette attestation doit être obtenue avant tout achat de carburant à tarifs réduits. Une seule présentation suffit pour valider l’éligibilité et bénéficier du tarif avantageux à chaque achat ultérieur.
les conséquences d’un achat sans attestation
Si un agriculteur achète du carburant sans avoir présenté cette attestation après le 1er juillet, il sera redevable de la taxe au tarif de droit commun. Dans ce cas, il devra procéder comme auparavant et demander un remboursement via le portail Chorus Pro, ce qui revient à des démarches administratives plus lourdes.
comment obtenir l’attestation d’éligibilité
L’attestation peut être obtenue en téléchargeant le formulaire sur demarches-simplifiees.fr. Le processus est rapide et ne prend que quelques minutes. Une fois le formulaire complété, l’attestation est envoyée par courriel et reste valable pendant trois ans. Cela permet aux agriculteurs de profiter durablement du tarif réduit sans avoir à renouveler fréquemment leur demande.
pour profiter pleinement des avantages
Les agriculteurs doivent suivre cette nouvelle procédure pour profiter des avantages offerts par le tarif réduit sur le GNR. En obtenant l’attestation avant tout achat, ils éviteront des complications et des démarches en plus. Il est donc conseillé de compléter cette démarche dès que possible.