En 2014, les pouvoirs publics ont lancé le PEA PME-ETI avec un objectif clair : encourager l’épargne vers les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce dispositif visait à canaliser les investissements vers ces entreprises pour soutenir leur développement et stimuler l’économie réelle.
constat des résultats décevants
Malgré cette initiative, les résultats sont loin des attentes. Selon la Banque de France, à la fin de l’année 2023, seulement 270 631 plans PEA PME-ETI avaient été souscrits. En comparaison, le PEA classique comptait près de 7 millions d’unités, soit 6 986 282 plans souscrits. Ce contraste montre que le PEA PME-ETI n’a pas réussi à séduire autant d’épargnants que prévu.
révision législative avec la loi attractivité
Pour redresser la situation, la loi dite « attractivité » du 13 juin 2024 a été promulguée. Cette nouvelle législation vise à donner un nouvel élan au PEA PME-ETI en simplifiant les critères d’éligibilité des valeurs cotées. L’objectif est de rendre ce support d’épargne plus accessible et attractif pour les investisseurs.
simplification des critères d’éligibilité
Avant la loi attractivité, les critères d’éligibilité étaient complexes. Une société émettrice devait :
- Occuper moins de 5 000 personnes et dégager un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou avoir un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.
- Ou bien être cotée sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et respecter cumulativement des seuils de capitalisation boursière et de chiffres d’affaires.
Avec la loi attractivité, ces critères ont été simplifiés :
- Un seul critère subsiste : celui de la capitalisation boursière.
- Le seuil de capitalisation boursière a été relevé de 1 milliard à 2 milliards d’euros.
impact attendu sur le nombre de valeurs éligibles
Les experts estiment que cette réforme pourrait de façon significative augmenter le nombre de valeurs éligibles au PEA PME-ETI. Actuellement, environ 355 valeurs sont éligibles. Grâce aux nouvelles dispositions, ce chiffre pourrait atteindre environ 545, voire jusqu’à 3 400 valeurs au niveau européen.
bénéfices attendus pour l’épargnant et le financement des pme et eti
Cette simplification devrait rendre le PEA PME-ETI plus attrayant pour les épargnants en élargissant l’univers des titres disponibles. Pour les PME et ETI, cela signifie une meilleure accessibilité aux financements nécessaires à leur croissance. En facilitant l’investissement dans ces entreprises, la réforme espère revitaliser l’économie réelle et permettre au PEA PME-ETI d’atteindre ses objectifs initiaux.