La fin du bouclier loyer au 1er trimestre 2024 marque un tournant pour les locataires et les bailleurs. Introduit à l’été 2022 en réponse à une inflation galopante, ce dispositif visait à limiter les révisions annuelles des loyers à un maximum de 3,5 %. Avec son terme, l’attention se porte désormais sur la publication de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2024. L’IRL joue un rôle clé dans la révision des loyers, permettant aux propriétaires d’ajuster les montants perçus en fonction de l’évolution de cet indice.
contexte historique
Le bouclier loyer a été mis en place à l’été 2022 pour répondre à une inflation galopante. Ce dispositif visait à protéger les locataires en limitant la hausse des loyers. Son objectif principal était de maintenir les révisions annuelles à un maximum de 3,5 %. Cette mesure a pris fin au 1er trimestre 2024 après avoir rempli son rôle pendant près de deux ans.
publication de l’irl du 2e trimestre 2024
L’Insee vient de publier l’IRL du 2e trimestre 2024. Les valeurs sont de 145,17 pour la France métropolitaine, 143,77 pour l’outre-mer, et 143,07 pour la Corse. Grâce au ralentissement récent de l’inflation, une flambée des loyers n’est pas attendue.
détails sur l’utilisation de l’irl
Les bailleurs peuvent réviser annuellement le montant du loyer en fonction de l’évolution de l’IRL. Cette révision ne peut pas dépasser la variation trimestrielle publiée.
conditions pour une révision de loyer
Pour que la révision soit possible, une clause doit être prévue dans le bail d’habitation. Les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) depuis le 24 août 2022 ne peuvent pas voir leur loyer révisé.
calcul de la révision du montant mensuel du loyer
Pour calculer la révision, trois éléments sont nécessaires :
- Montant actuel du loyer mensuel
- IRL du trimestre de référence
- IRL du même trimestre de l’année précédente
La formule est : (loyer en cours x nouvel IRL) / IRL du même trimestre de l’année précédente.
exemple pratique
Un bail signé le 15 juillet 2023 avec un loyer mensuel fixé à 500 € peut être révisé le 15 juillet 2024. Le dernier indice publié à cette date était de 140,59 et le nouvel indice est de 145,17.
Le nouveau montant du loyer se calcule ainsi :
500 € x 145,17 / 140,59 = 516,29 €.
délais à respecter
La révision doit intervenir avant un an après la date d’échéance. Par exemple, avant le 15 juillet 2025 pour un bail signé le 15 juillet 2023. Il n’est pas possible de rattraper une indexation passée si ce délai est dépassé.
les points essentiels
Les principaux éléments abordés incluent la fin du bouclier loyer, la récente publication de l’IRL, et les modalités de révision des loyers. Le maintien maîtrisé des loyers grâce au ralentissement récent de l’inflation offre une perspective positive tant pour les locataires que pour les bailleurs.