La direction générale des finances publiques (dgfip) a publié son rapport d’activité pour 2023. Ce document détaille les résultats des contrôles fiscaux réalisés durant l’année, avec un accent sur la lutte contre la fraude fiscale. En 2023, les redressements fiscaux ont atteint un montant total de 15,2 milliards d’euros, soit une augmentation par rapport à 2022. Le recours au datamining et à l’intelligence artificielle a permis d’améliorer l’efficacité des contrôles, notamment en détectant des biens non déclarés comme les piscines.
présentation des chiffres clés
Les montants réclamés en redressements fiscaux s’élèvent à 15,2 milliards d’euros pour l’année 2023. Ce chiffre représente une hausse de 4,1 % par rapport à 2022, où le total des redressements atteignait 14,6 milliards d’euros.
Le montant effectivement encaissé par l’état reste stable à 10,6 milliards d’euros, équivalent à celui de l’année précédente.
détail des types de redressements
Les principales catégories d’impôts concernées par ces redressements sont :
- impôt sur les sociétés : 3,2 milliards d’euros
- droits d’enregistrement : 3 milliards d’euros
- impôt sur le revenu : 2,2 milliards d’euros
- tva : 2,1 milliards d’euros
Ces chiffres montrent une répartition variée des redressements selon les types d’impôts, avec une prédominance de l’impôt sur les sociétés et les droits d’enregistrement.
méthodes de contrôle utilisées
En pratique, la dgfip a mené 255 058 contrôles sur pièces, c’est-à-dire à distance, auprès des entreprises en 2023. Parmi ces contrôles, 132 056 concernent les demandes de remboursement de crédits de tva.
Le recours au datamining se révèle particulièrement efficace pour cibler les contrôles. En effet, plus de 56 % de la programmation du contrôle fiscal des entreprises a été réalisée grâce à cette technologie en 2023, marquant une progression de 7,7 % par rapport à 2022.
Pour la fraude patrimoniale des particuliers, le développement du datamining vise à atteindre un objectif de 50 % des contrôles ciblés par intelligence artificielle d’ici à 2027.
exemples concrets
L’utilisation de l’intelligence artificielle et des photographies aériennes permet de détecter des biens non déclarés comme les piscines. En 2023, cette méthode a permis d’identifier 140 000 piscines taxables contre seulement 20 000 en 2022. Cela représente un supplément de taxe foncière de 40 millions d’euros.
Cette méthode innovante a vocation à s’étendre aux autres constructions non déclarées pour optimiser la détection et le recouvrement des impôts dus.
perspectives futures de la lutte contre la fraude fiscale
Les résultats du rapport montrent une efficacité accrue des méthodes modernes comme le datamining et l’intelligence artificielle dans la lutte contre la fraude fiscale. Ces outils permettent non seulement d’améliorer le ciblage des contrôles mais aussi d’identifier des biens non déclarés avec une précision croissante.
L’objectif est maintenant de continuer le développement du datamining pour atteindre un taux de contrôle ciblé par intelligence artificielle de 50 % chez les particuliers d’ici à 2027. L’extension des méthodes basées sur les photographies aériennes aux autres constructions non déclarées promet aussi une optimisation continue du recouvrement fiscal.