La rentrée scolaire est une période souvent marquée par des dépenses importantes pour les familles. Fournitures, livres, vêtements et matériel informatique représentent un coût non négligeable. Conscientes de cette réalité, certaines entreprises choisissent d’offrir des bons d’achat de rentrée scolaire à leurs salariés pour les aider à alléger ces charges. Cette initiative vise à soutenir les familles dans ce moment clé de l’année.
présentation des bons d’achat
Les bons d’achat de rentrée scolaire sont des titres que les employeurs peuvent distribuer à leurs salariés. Ils sont destinés aux enfants des salariés âgés de moins de 26 ans en 2024. Pour bénéficier de ces bons, les salariés doivent fournir une justification attestant que leurs enfants sont bien scolarisés.
cadre légal et fiscal
L’urssaf permet aux entreprises d’allouer des bons d’achat sans les soumettre aux cotisations sociales, sous certaines conditions. Normalement, toute forme de rémunération est soumise aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS. Toutefois, l’urssaf fait preuve de tolérance pour les bons d’achat de rentrée scolaire.
plafond et exonération
Pour que ces bons d’achat échappent aux cotisations sociales, leur valeur globale ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 193 € pour l’année 2024. Ce plafond s’applique individuellement, même si deux conjoints travaillent dans la même entreprise.
dépassement du plafond
Si le plafond de 193 € est dépassé, il est toujours possible que les bons d’achat restent exonérés de cotisations sociales. Les critères suivants doivent être respectés :
- la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique…)
- le ou les rayons spécifiques d’un grand magasin
- le nom d’une ou plusieurs enseignes désignées
Il est aussi crucial que le montant total des bons n’excède pas 193 € par salarié.
conséquences du non-respect des critères
Si les critères mentionnés ne sont pas respectés, la totalité de la valeur des bons d’achat sera assujettie aux cotisations sociales. Il est donc essentiel pour les employeurs de se conformer strictement à ces règles pour éviter des charges sociales en plus.
importance pour les employeurs
Pour éviter des charges sociales imprévues, les employeurs doivent bien comprendre et respecter les modalités liées aux bons d’achat de rentrée scolaire. Avant de distribuer ces bons, il est recommandé de vérifier tous les critères et conditions afin de garantir leur exonération des cotisations sociales.