Depuis quelques années, l’aide à l’apprentissage fait parler d’elle dans le monde du travail. Elle touche autant les employeurs que les apprentis, car elle rend plus simple le recrutement et favorise l’accès des jeunes à l’emploi. Des réformes récentes viennent modifier la donne, poussées par la nécessité de soutenir l’apprentissage après la crise sanitaire et d’adapter les dispositifs au contexte budgétaire actuel. Après une phase de soutien fort liée au Covid-19, les règles évoluent, posant de nouvelles questions pour ceux qui souhaitent embaucher un apprenti. Où en est-on aujourd’hui ? Quelles perspectives pour les entreprises qui recrutent en 2024 et au-delà ?
historique des aides récentes
Lors de la crise du Covid-19, le gouvernement met en place une aide remarquable à l’apprentissage pour soutenir les entreprises. Cette mesure vise à limiter les effets économiques de la crise et à maintenir le niveau de recrutement des apprentis.
La première version de cette aide offre jusqu’à 8 000 € pour chaque contrat d’apprentissage signé. Ce montant s’applique à la première année du contrat, quel que soit le niveau du diplôme préparé (jusqu’à bac +5).
Pour des raisons d’économie et en raison de la sortie progressive du contexte exceptionnel, cette aide passe ensuite à 6 000 €, toujours pour la première année du contrat. Cette baisse marque la fin d’une mesure pensée comme temporaire. Depuis le 1er janvier 2023, ce montant s’applique aux nouveaux contrats, jusqu’à la fin de l’année 2023.
situation actuelle jusqu’au 31 décembre 2024
Pour toute signature d’un contrat d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2024, tous les employeurs peuvent bénéficier d’une aide financière. Le montant maximal reste fixé à 6 000 €, versé lors de la première année d’exécution du contrat.
Ce dispositif s’adresse aux contrats permettant d’obtenir un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau bac +5. Aucun critère lié à la taille de l’entreprise ne limite l’accès à cette aide sur cette période.
Exemple concret : une société de plus de 250 salariés qui embauche un jeune en vue d’un BTS (bac +2) ou d’un master (bac +5) avant la fin 2024 bénéficie pleinement de cette aide.
ce qui change à partir du 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, les règles changent pour les aides à l’apprentissage. Seules les entreprises comptant moins de 250 salariés peuvent prétendre à une aide financière.
Le montant reste plafonné à 6 000 € pour la première année du contrat. Toutefois, le niveau du diplôme visé est limité au baccalauréat (ou bac +2 dans les départements et régions d’outre-mer).
Les employeurs dépassant ce seuil d’effectif ne bénéficient plus automatiquement de cette aide pour les contrats signés après le 31 décembre 2024.
Voici un tableau récapitulatif :
| Date de signature | Taille de l’entreprise | Montant maximum | Niveau diplôme concerné |
|---|---|---|---|
| Jusqu’au 31/12/2024 | Toute taille | 6 000 € | Jusqu’à bac +5 |
| À partir du 01/01/2025 | Moins de 250 salariés | 6 000 € | Jusqu’au bac (bac +2 outre-mer) |
| À partir du 01/01/2025 | Au moins 250 salariés | Non concerné | – |
projet de décret en attente de publication
Le gouvernement prépare un nouveau texte visant à remanier le dispositif des aides à l’apprentissage. Ce projet n’est pas encore entré en vigueur mais annonce plusieurs changements notables.
Selon ce projet :
- Les entreprises avec moins de 250 salariés pourraient toucher une aide maximale de 5 000 €, pour des contrats visant un diplôme ou titre jusqu’à bac +5.
- Les sociétés ayant au moins 250 salariés, sous réserve qu’elles emploient une proportion suffisante d’alternants (par exemple, au moins 5 % à une date donnée), pourraient percevoir jusqu’à 2 000 €.
- La condition liée au taux d’alternants devient donc déterminante pour accéder à l’aide.
Exemple : une entreprise qui compte plus de 250 salariés et dont seulement 3 % des effectifs sont embauchés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle ne peut pas recevoir cette aide.
Résumé dans ce tableau :
| Catégorie employeur | Montant maximum | Niveau diplôme | Condition supplémentaire |
|---|---|---|---|
| Moins de 250 salariés | 5 000 € | Jusqu’à bac +5 | Aucune |
| Au moins 250 salariés | 2 000 € | Jusqu’à bac +5 | Taux minimal d’alternants requis |
cas particulier : apprentis en situation de handicap
Les employeurs qui recrutent un apprenti reconnu en situation de handicap continuent à bénéficier d’une aide portée à 6 000 € maximum. Cette règle reste valable quelle que soit la taille de l’entreprise et indépendamment des autres critères évoqués précédemment.
adapter sa stratégie face aux évolutions réglementaires
Le cadre des aides à l’apprentissage évolue encore. Les règles définitives dépendront du décret qui doit paraître au journal officiel. Les employeurs ont donc intérêt à suivre ces annonces pour ajuster leur politique RH et leur stratégie de recrutement.
S’informer régulièrement sur les conditions applicables permet aussi d’optimiser ses démarches et son budget formation. Par exemple, engager un apprenti avant la fin d’année offre encore accès aux conditions actuelles plus favorables pour certains profils ou niveaux diplômants. Pour ceux qui recrutent en début d’année prochaine ou après publication du nouveau décret, il faudra veiller au respect des nouveaux critères selon la taille et la politique alternance mise en place dans chaque structure.