Le 15 août, jour de l’assomption, marque chaque année une date clé dans la gestion des plannings d’entreprise en france. Ce jour férié, qui tombe cette année un vendredi, amène des questions sur le travail, les repos et la rémunération des salariés. Les règles varient selon le secteur, l’existence d’accords collectifs et la localisation de l’entreprise. Comprendre les obligations légales et les options permet d’assurer une organisation sereine et conforme.
travail ou repos ?
Le jour férié de l’assomption est qualifié de « jour férié ordinaire ». Cette distinction signifie que le travail ou le repos ce jour-là dépend d’abord d’un accord d’entreprise ou, à défaut, de la convention collective. Si aucun texte ne fixe la règle, la décision revient à l’employeur, qui doit alors informer les équipes à l’avance.
Des cas particuliers existent :
- Les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler pendant les jours fériés.
- En alsace-moselle, tous les salariés bénéficient obligatoirement d’un repos le 15 août.
Ce tableau synthétise les options possibles :
| situation | droit au repos le 15 août | décisionnaire |
|---|---|---|
| accord collectif existant | selon l’accord | négocié collectivement |
| pas d’accord collectif | au choix de l’employeur | employeur |
| moins de 18 ans | repos obligatoire | légal |
| alsace-moselle | repos pour tous | légal/régional |
rémunération des salariés
Quand un salarié bénéficie d’un jour chômé lors de l’assomption, il conserve sa rémunération s’il a au moins trois mois d’ancienneté ou s’il est mensualisé. Pour les salariés mensualisés avec moins de trois mois d’ancienneté, le maintien du salaire ne couvre pas les heures en plus qui auraient été travaillées ce jour-là.
Voici un résumé des situations courantes :
| situation du salarié le 15 août | salaire maintenu ? | heures en plus incluses ? |
|---|---|---|
| ancienneté ≥ 3 mois ou mensualisé | oui | non, sauf accord spécifique |
| mensualisé, ancienneté < 3 mois | salaire de base oui, heures sup non | non |
| salaire horaire, pas mensualisé ni ancienneté suffisante | dépend de l’accord collectif ou du choix employeur | – |
| salarie travaille le 15 août (hors alsace-moselle) | salaire normal, pas de majoration sauf mention conventionnelle | – |
Pour ceux qui travaillent le jour férié, aucune majoration n’est prévue par défaut. Une exception existe si la convention collective prévoit un supplément ou une récupération.
gestion des congés payés pendant l’assomption
Quand un salarié est en congés lors du15 août chômé dans l’entreprise, ce jour ne doit pas être décompté comme congé payé. Cela signifie que le salarié « gagne » une journée qu’il pourra prendre plus tard ou utiliser pour prolonger sa période de vacances.
Exemple :
Un salarié part en congés du lundi au vendredi comprenant le 15 août chômé. On ne retire que quatre jours de congés payés sur son compteur, pas cinq.
Ce principe permet une gestion équitable des droits aux congés et évite que certains salariés soient pénalisés selon la période choisie pour leurs vacances.
points clés pour gérer le 15 août dans l’entreprise
La gestion dujour férié du 15 août (assomption) exige de bien connaître les accords et conventions applicables dans chaque structure. L’employeur doit vérifier s’il existe un texte collectif ou si la décision relève de sa seule responsabilité. Les règles diffèrent selon les catégories : jeunes, salariés en alsace-moselle, salariés présents ou absents ce jour-là.
Le maintien du salaire dépend de l’ancienneté et du mode de rémunération. Pour éviter tout litige sur la rémunération ou le décompte des congés payés pendant cette période, il reste conseillé d’informer clairement chaque salarié et de documenter toute décision prise pour ce jour férié.