L’obligation d’information et de conseil est un devoir essentiel pour tout vendeur professionnel, surtout lorsqu’il traite avec des particuliers. Ce devoir prend une importance particulière dans le cadre du transport de marchandises par les clients eux-mêmes. Le vendeur doit s’assurer que le client comprend les conditions de transport et les risques potentiels associés, afin d’éviter tout accident ou incident. Notre publication détaillé explore une affaire récente qui illustre l’importance de cette obligation.
Un cas concret : l’achat de planches de bois
Récemment, un particulier achète 67 planches de bois mesurant chacune 4,50 mètres auprès d’un vendeur professionnel. Avec l’aide d’un employé du vendeur, il charge les planches sur une remorque attelée à son véhicule. Le poids total des matériaux n’est pas communiqué au client, ni sur la facture ni verbalement lors du chargement.
Les conséquences de la surcharge
En route vers son domicile, la remorque dépasse sa capacité de charge et se déporte sous l’effet du poids excessif. Cela provoque une collision avec un véhicule venant en sens inverse, entraînant le décès du conducteur de ce dernier. Les dommages sont graves et illustrent les risques liés à une mauvaise gestion du transport des marchandises.
Accusations portées contre le vendeur
Les héritiers du défunt engagent la responsabilité du vendeur professionnel pour manquement à l’obligation de sécurité, d’information et de mise en garde. Ils réclament une indemnisation pour le préjudice subi. La plainte repose sur l’absence d’information concernant le poids total des matériaux transportés.
Le verdict des juges
Les juges donnent raison aux héritiers, soulignant que le vendeur n’a fourni aucune information sur le poids total des marchandises, ni sur la facture ni lors du chargement. Ce manquement constitue une violation claire de l’obligation inhérente au contrat de vente. Le verdict rappelle l’importance pour les vendeurs professionnels d’informer leurs clients sur les conditions prévisibles de transport.
Pratiques recommandées pour éviter toute responsabilité
Pour éviter toute responsabilité en cas d’accident, les vendeurs professionnels doivent :
- Informer clairement sur le poids total des marchandises.
- Vérifier que le véhicule du client peut supporter la charge.
- Refuser le chargement en cas de surcharge constatée.
- Fournir des conseils pratiques sur la sécurisation du chargement.
Ces pratiques permettent non seulement de respecter les obligations légales mais aussi de protéger la sécurité des clients et des autres usagers de la route.