Fiscal, PatrimoineComprendre les nouvelles règles de déclaration pour les biens immobiliers en 202313 mars 2024
Autres, JuridiqueLa fine ligne des pouvoirs en action judiciaire au sein des associations12 mars 2024
Autres, JuridiquePeut-on renoncer à la demande d’agrément en tant qu’héritier en sarl ? une décision récente apporte des éclaircissements12 mars 2024
PatrimoineUn début d’année record pour l’assurance-vie en 2024 : analyse des chiffres récents9 mars 2024
Autres, JuridiqueImportance d’indiquer un délai de livraison précis dans les contrats hors établissement8 mars 2024
MultimédiaLe règlement européen dsa : une nouvelle ère pour la responsabilisation des plates-formes numériques8 mars 2024
Autres, PatrimoineComprendre la répartition des parts sociales de sci après un divorce : un cas juridique éclairant7 mars 2024
JuridiqueComment déclarer un interlocuteur agréé pour sécuriser vos récoltes face aux aléas climatiques7 mars 2024
Autres, SocialPréserver le droit à l’image des salariés : une nécessité légale pour les entreprises7 mars 2024
Autres, FiscalComment bénéficier rétroactivement du suramortissement grâce à une réclamation6 mars 2024
Gestion, JuridiqueMise à jour des critères de classification des entreprises face à l’inflation6 mars 2024
Autres, SocialLes nuances de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les dirigeants et membres du conseil de surveillance5 mars 2024
Autres, JuridiqueLe droit des associations à contester les décisions administratives : un cas récent éclaire la jurisprudence5 mars 2024
Autres, JuridiqueL’encadrement des promotions s’étend aux produits d’hygiène et d’entretien dès mars 20241 mars 2024
Autres, SocialTravailler à temps partiel : comprendre l’impact des heures complémentaires sur les contrats1 mars 2024
FiscalSoutien aux petites entreprises du btp face à la hausse du prix du gnr : ce qu’il faut savoir1 mars 2024
MultimédiaLa seconde édition de l’observatoire met en lumière les progrès et les défis de la fibre optique1 mars 2024