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Autres, Social

Tolérance zéro : la justice impose le licenciement pour faute grave en cas d’agissements sexistes

28 octobre 2025

Autres, Juridique

Peut-on se rétracter lors d’un achat à distance d’un bien personnalisé ? focus sur la jurisprudence récente

25 octobre 2025

Autres, Social

Dividendes versés aux spfpl : pourquoi ils échappent aux cotisations sociales pour la majorité des professions libérales

22 octobre 2025

Autres, Juridique

Déplafonnement du loyer commercial : les modifications locales favorables priment sur les résultats du locataire

21 octobre 2025

Autres, Social

Sanctions disciplinaires : pourquoi trois salariées impliquées dans une même faute peuvent être sanctionnées différemment ?

18 octobre 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Liquidation judiciaire : le patrimoine du dirigeant écarté dans l’action en comblement de passif

17 octobre 2025

Autres, Social

Égalité de traitement : les télétravailleurs doivent bénéficier des titres-restaurant

16 octobre 2025

Autres, Juridique

Contestation d’un congé pour reprise agricole : seul le bailleur doit être attraint en justice

15 octobre 2025

Autres, Fiscal

La caisse de grève n’est pas reconnue d’intérêt général pour le mécénat

14 octobre 2025

Autres, Juridique

Injonction de payer : pas toujours besoin d’une conciliation avant d’agir

10 octobre 2025

Autres, Fiscal

Déclaration d’impôt rectificative : une voie recevable pour contester son imposition

10 octobre 2025

Autres, Social

Risque de requalification : quand le travail indépendant cache une relation de salariat

7 octobre 2025

Autres, Juridique

Refus de paiement du loyer pour local commercial devenu impropre à son usage : ce que dit la jurisprudence

3 octobre 2025

Autres, Social

Entretien préalable au licenciement : pas d’obligation d’informer le salarié sur son droit de se taire

2 octobre 2025

Autres, Social

Le pouvoir de licencier dans une association face à l’irrégularité statutaire : ce que dit la cour de cassation

30 septembre 2025

Autres, Social

Remise tardive des documents de fin de contrat : ce que dit la jurisprudence

30 septembre 2025

Autres, Juridique

Retrait d’un associé d’une scp : maintien du droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral des parts

26 septembre 2025

Autres, Juridique, Patrimoine

La sci qui emprunte pour acheter un immeuble agit-elle en tant que professionnel ?

24 septembre 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Cession du bail rural : précision sur le moment où débute l’obligation d’exploiter

24 septembre 2025

Autres, Juridique

Sas : impossibilité pour les associés de déroger aux statuts sur la révocation d’un dirigeant

20 septembre 2025

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