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Autres, Juridique

Comment faire la différence entre sous-location et contrat de prestations de services

1 octobre 2024

Autres, Social

Poursuite d’activités entre deux associations : quelle est la situation des contrats de travail ?

1 octobre 2024

Autres, Juridique

Transformation d’une sarl en sas : attention au formalisme

27 septembre 2024

Autres, Social

Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?

27 septembre 2024

Autres, Fiscal

Imputation d’un déficit sur le revenu global : conditions et jurisprudence récente

26 septembre 2024

Autres, Juridique

Résiliation du bail rural pour modification non agricole : analyse d’un jugement

25 septembre 2024

Autres, Juridique, Transversaux

Mention obligatoire de toutes les créances pour une entreprise en redressement judiciaire

24 septembre 2024

Autres, Juridique

Communication de documents administratifs aux associations : droits et limites

24 septembre 2024

Autres, Juridique, Patrimoine, Transversaux

Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?

20 septembre 2024

Autres, Social

Enquête interne sur le harcèlement sexuel : les principes rappelés par le défenseur des droits

19 septembre 2024

Autres, Fiscal

Exonération de plus-value professionnelle : conditions basées sur les recettes pour un associé d’earl

18 septembre 2024

Autres, Social

Manquement de l’employeur et indemnisation automatique des salariés

18 septembre 2024

Autres, Juridique

Prouver une livraison en cas de facture impayée : guide pratique

13 septembre 2024

Autres, Juridique

Bail rural : attention au recours aux entreprises de travaux agricoles

11 septembre 2024

Autres, Fiscal, Patrimoine

Une proposition de redressement fiscal peut être envoyée par courriel selon le conseil d’état

10 septembre 2024

Autres, Fiscal

Association et imposition : la distinction entre activité lucrative et exonération fiscale

3 septembre 2024

Autres, Juridique

Informations détaillées de la dgccrf sur la shrinkflation et les nouvelles obligations des distributeurs

30 août 2024

Autres, Fiscal, Patrimoine

Nouveaux délais pour contester une décision fiscale en justice

28 août 2024

Autres, Juridique

Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir

27 août 2024

Autres, Juridique

Comment les membres d’une association peuvent-ils défendre cette dernière contre ses dirigeants ?

20 août 2024

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