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L’absence de mention facultative dans les réponses fiscales ne remet pas en cause les redressements

6 juillet 2024

Autres, Juridique

Précisions sur l’affichage des prix des produits en cas de shrinkflation

5 juillet 2024

Autres, Fiscal

Droits d’enregistrement : la date de dépôt de l’acte est cruciale

4 juillet 2024

Autres, Juridique

Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

2 juillet 2024

Autres, Fiscal

Taxe sur les salaires : comprendre l’impact des abandons de créances

28 juin 2024

Autres, Juridique, Transversaux

Entreprise en redressement judiciaire : délai et modalités pour régler les loyers impayés

28 juin 2024

Autres, Juridique

Fusion entre sarl : transfert de la responsabilité pénale

21 juin 2024

Autres, Social

Licenciement d’un salarié pour agissements sexistes validé par la cour de cassation malgré la tolérance passée de l’employeur

20 juin 2024

Autres, Juridique, Transversaux

Procédure collective : effets limités de la déclaration de créance par le débiteur

18 juin 2024

Autres, Social

Licenciement nul : le barème macron ne s’applique pas

12 juin 2024

Autres, Juridique

Convocation irrégulière d’un associé à une assemblée générale dans une sarl : conséquences légales

11 juin 2024

Autres, Fiscal

L’erreur dans une mise en demeure fiscale ne remet pas toujours en cause sa validité

7 juin 2024

Autres, Juridique

Le cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme : précautions et limites

7 juin 2024

Autres, Social

Droit de retrait et retenue sur salaire : les employeurs peuvent-ils agir sans décision de justice ?

6 juin 2024

Autres, Social

Quand un directeur des ressources humaines cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale

4 juin 2024

Autres, Social

Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association

4 juin 2024

Autres, Gestion, Juridique

Les risques de l’aval bancaire pour les dirigeants de société

31 mai 2024

Autres, Juridique, Patrimoine

Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée : implications et solutions

29 mai 2024

Autres, Social

Licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité dans une association : une analyse juridique

28 mai 2024

Autres, Fiscal

Les critères de l’activité prépondérante dans la transmission d’entreprise par pacte Dutreil

22 mai 2024

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