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Autres, Fiscal, Patrimoine

Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?

15 août 2024

Autres, Fiscal

Renonciation à recettes par un professionnel libéral : attention au redressement fiscal

14 août 2024

Autres, Juridique

Cession du capital d’une société franchiseur : les franchisés ont-ils leur mot à dire ?

6 août 2024

Autres, Juridique

Bail de courte durée frauduleux : action en justice et délai de prescription

30 juillet 2024

Autres, Juridique

La responsabilité des fabricants face aux produits défectueux

25 juillet 2024

Autres, Social

Requalification d’une rupture conventionnelle en démission : enjeux et implications juridiques

23 juillet 2024

Autres, Social

Licenciement injustifié : droits des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté

19 juillet 2024

Autres, Juridique

Résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental : une nouvelle jurisprudence

17 juillet 2024

Autres, Social

Impact des cdd sur la période d’essai d’un cdi : analyse d’un cas jurisprudentiel

16 juillet 2024

Autres, Social

Qui peut licencier dans une association : comprendre les règles et éviter les pièges

16 juillet 2024

Autres, Fiscal

Quand un couple de dirigeants part à la retraite : focus sur l’abattement fiscal

11 juillet 2024

Autres, Juridique

Conditions d’octroi de subventions pour soutenir une action humanitaire internationale

9 juillet 2024

Autres, Fiscal

L’absence de mention facultative dans les réponses fiscales ne remet pas en cause les redressements

6 juillet 2024

Autres, Juridique

Précisions sur l’affichage des prix des produits en cas de shrinkflation

5 juillet 2024

Autres, Fiscal

Droits d’enregistrement : la date de dépôt de l’acte est cruciale

4 juillet 2024

Autres, Juridique

Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

2 juillet 2024

Autres, Fiscal

Taxe sur les salaires : comprendre l’impact des abandons de créances

28 juin 2024

Autres, Juridique, Transversaux

Entreprise en redressement judiciaire : délai et modalités pour régler les loyers impayés

28 juin 2024

Autres, Juridique

Fusion entre sarl : transfert de la responsabilité pénale

21 juin 2024

Autres, Social

Licenciement d’un salarié pour agissements sexistes validé par la cour de cassation malgré la tolérance passée de l’employeur

20 juin 2024

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