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Autres, Fiscal

Exonération des plus-values lors du départ à la retraite : attention aux délais

16 mai 2024

Autres, Juridique

Apport du bail rural : importance de l’accord préalable du bailleur

15 mai 2024

Autres, Fiscal

Comment demander le remboursement après l’annulation de la majoration pour non-adhésion à un centre de gestion agréé

14 mai 2024

Autres, Gestion, Juridique

Quand un cautionnement devient un fardeau : comprendre l’appréciation de la disproportion

14 mai 2024

Autres, Juridique

Comprendre la non-cumulabilité des pénalités de retard et des intérêts légaux selon la législation actuelle

11 mai 2024

Autres, Juridique

Comment la nouvelle réglementation va exposer la réduction discrète des quantités sans baisse de prix

8 mai 2024

Autres, Juridique

L’importance de la preuve du consentement dans le paiement de travaux supplémentaires

3 mai 2024

Autres, Juridique

L’importance de préciser la date de fin lors de la rupture d’une relation commerciale

1 mai 2024

Autres, Social

Comment les travailleurs indépendants doivent calculer les cotisations sociales sur leurs dividendes

27 avril 2024

Autres, Juridique

La fusion des rôles au sein d’une société anonyme : entre stratégie et contestation judiciaire

26 avril 2024

Autres, Social

Importance cruciale de la notification écrite pour les licenciements : un rappel juridique

25 avril 2024

Autres, Social

La responsabilité du propriétaire de fonds de commerce dans le paiement des salaires après une liquidation judiciaire

23 avril 2024

Autres, Fiscal

Comprendre l’apport-cession de titres et les nouvelles règles de report d’imposition

23 avril 2024

Autres, Social

Les règles d’ancienneté dans l’accès aux activités sociales et culturelles du cse : entre décisions de justice et pratiques courantes

20 avril 2024

Autres, Social

Les risques d’une procédure de licenciement tardive en cas de faute grave

11 avril 2024

Autres, Fiscal

Peut-on subir un second contrôle fiscal sur la même période ? le conseil d’état précise les règles

4 avril 2024

Autres, Juridique

Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues : tout ce qu’il faut savoir

4 avril 2024

Autres, Social

Quand une commune reprend les rênes d’une activité associative : quel avenir pour les salariés ?

3 avril 2024

Autres, Juridique

L’unanimité des associés annule l’accusation d’abus de majorité, décide la cour de cassation

30 mars 2024

Autres, Juridique

Évolution juridique majeure pour les colocataires d’un bail rural : le départ de l’un ne conduit plus automatiquement à la résiliation

27 mars 2024

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