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Autres, Juridique, Transversaux

Procédure collective : effets limités de la déclaration de créance par le débiteur

18 juin 2024

Autres, Social

Licenciement nul : le barème macron ne s’applique pas

12 juin 2024

Autres, Juridique

Convocation irrégulière d’un associé à une assemblée générale dans une sarl : conséquences légales

11 juin 2024

Autres, Juridique

Le cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme : précautions et limites

7 juin 2024

Autres, Fiscal

L’erreur dans une mise en demeure fiscale ne remet pas toujours en cause sa validité

7 juin 2024

Autres, Social

Droit de retrait et retenue sur salaire : les employeurs peuvent-ils agir sans décision de justice ?

6 juin 2024

Autres, Social

Quand un directeur des ressources humaines cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale

4 juin 2024

Autres, Social

Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association

4 juin 2024

Autres, Gestion, Juridique

Les risques de l’aval bancaire pour les dirigeants de société

31 mai 2024

Autres, Juridique, Patrimoine

Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée : implications et solutions

29 mai 2024

Autres, Social

Licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité dans une association : une analyse juridique

28 mai 2024

Autres, Fiscal

Les critères de l’activité prépondérante dans la transmission d’entreprise par pacte Dutreil

22 mai 2024

Autres, Fiscal

Exonération des plus-values lors du départ à la retraite : attention aux délais

16 mai 2024

Autres, Juridique

Apport du bail rural : importance de l’accord préalable du bailleur

15 mai 2024

Autres, Fiscal

Comment demander le remboursement après l’annulation de la majoration pour non-adhésion à un centre de gestion agréé

14 mai 2024

Autres, Gestion, Juridique

Quand un cautionnement devient un fardeau : comprendre l’appréciation de la disproportion

14 mai 2024

Autres, Juridique

Comprendre la non-cumulabilité des pénalités de retard et des intérêts légaux selon la législation actuelle

11 mai 2024

Autres, Juridique

Comment la nouvelle réglementation va exposer la réduction discrète des quantités sans baisse de prix

8 mai 2024

Autres, Juridique

L’importance de la preuve du consentement dans le paiement de travaux supplémentaires

3 mai 2024

Autres, Juridique

L’importance de préciser la date de fin lors de la rupture d’une relation commerciale

1 mai 2024

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