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Autres, Social

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi: une opportunité spécifique pour l’insertion professionnelle

26 mars 2024

Autres, Social

Rupture conventionnelle : est-il possible d’entretien et de signature le même jour ?

22 mars 2024

Autres, Juridique

Qui a le pouvoir de décider d’une augmentation de salaire pour le directeur général d’une sa?

20 mars 2024

Autres, Fiscal

L’impact fiscal du maintien abusif d’un associé dans une scp expliqué

19 mars 2024

Autres, Social

Comprendre la renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre d’une rupture conventionnelle

15 mars 2024

Autres, Juridique

Obligation pour les restaurants de révéler l’origine des viandes dans leurs plats

15 mars 2024

Autres, Juridique

Peut-on renoncer à la demande d’agrément en tant qu’héritier en sarl ? une décision récente apporte des éclaircissements

12 mars 2024

Autres, Juridique

La fine ligne des pouvoirs en action judiciaire au sein des associations

12 mars 2024

Autres, Juridique

Importance d’indiquer un délai de livraison précis dans les contrats hors établissement

8 mars 2024

Autres, Social

Préserver le droit à l’image des salariés : une nécessité légale pour les entreprises

7 mars 2024

Autres, Patrimoine

Comprendre la répartition des parts sociales de sci après un divorce : un cas juridique éclairant

7 mars 2024

Autres, Fiscal

Comment bénéficier rétroactivement du suramortissement grâce à une réclamation

6 mars 2024

Autres, Juridique

Le droit des associations à contester les décisions administratives : un cas récent éclaire la jurisprudence

5 mars 2024

Autres, Social

Les nuances de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les dirigeants et membres du conseil de surveillance

5 mars 2024

Autres, Social

Travailler à temps partiel : comprendre l’impact des heures complémentaires sur les contrats

1 mars 2024

Autres, Juridique

L’encadrement des promotions s’étend aux produits d’hygiène et d’entretien dès mars 2024

1 mars 2024

Autres, Social

L’importance de suivre les protocoles légaux pour l’utilisation des images de vidéosurveillance dans les décisions de licenciement

29 février 2024

Autres, Juridique

L’importance du respect du délai de rétractation pour les prestations hors établissement

28 février 2024

Autres, Fiscal

Une nouvelle ère fiscale pour les exploitants agricoles : comprendre la fin de l’option pour la moyenne triennale

28 février 2024

Autres, Juridique

Comprendre la garantie des vices cachés lors de la revente par un non-professionnel

23 février 2024

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