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Autres, Juridique

Importance d’indiquer un délai de livraison précis dans les contrats hors établissement

8 mars 2024

Autres, Social

Préserver le droit à l’image des salariés : une nécessité légale pour les entreprises

7 mars 2024

Autres, Patrimoine

Comprendre la répartition des parts sociales de sci après un divorce : un cas juridique éclairant

7 mars 2024

Autres, Fiscal

Comment bénéficier rétroactivement du suramortissement grâce à une réclamation

6 mars 2024

Autres, Juridique

Le droit des associations à contester les décisions administratives : un cas récent éclaire la jurisprudence

5 mars 2024

Autres, Social

Les nuances de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les dirigeants et membres du conseil de surveillance

5 mars 2024

Autres, Social

Travailler à temps partiel : comprendre l’impact des heures complémentaires sur les contrats

1 mars 2024

Autres, Juridique

L’encadrement des promotions s’étend aux produits d’hygiène et d’entretien dès mars 2024

1 mars 2024

Autres, Social

L’importance de suivre les protocoles légaux pour l’utilisation des images de vidéosurveillance dans les décisions de licenciement

29 février 2024

Autres, Juridique

L’importance du respect du délai de rétractation pour les prestations hors établissement

28 février 2024

Autres, Fiscal

Une nouvelle ère fiscale pour les exploitants agricoles : comprendre la fin de l’option pour la moyenne triennale

28 février 2024

Autres, Juridique

Comprendre la garantie des vices cachés lors de la revente par un non-professionnel

23 février 2024

Autres, Juridique

Comprendre la flexibilité de la durée d’un bail rural à long terme pour les exploitants proches de la retraite

22 février 2024

Autres, Fiscal

Les liens entre associations et entreprises : une frontière floue menant à l’imposition

20 février 2024

Autres, Social

Les conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence sur la compensation financière

17 février 2024

Autres, Juridique

Comment s’assurer que la rémunération du gérant associé est légalement approuvée dans une eurl

16 février 2024

Autres, Juridique

Le droit de rétractation sous le microscope judiciaire : une affaire de nullité de contrat et de protection du consommateur

12 février 2024

Autres, Fiscal

La complexité de la tva réduite : qui paie en cas d’erreur ?

12 février 2024

Autres, Juridique

Le tri des biodéchets devient une nécessité pour toutes les entreprises

11 février 2024

Autres, Social

Forfait-jours et suivi de la charge de travail : obligations et implications pour les employeurs

10 février 2024

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