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Autres, Social

Les jours de congés payés désormais pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires

18 septembre 2025

Autres, Création, Juridique, Transversaux

Nouvelle nomenclature naf : ce qui change pour le code ape des entreprises en 2027

17 septembre 2025

Autres, Fiscal

Perte de l’avantage fiscal zfu en cas d’erreur de déclaration : vigilance impérative pour les professionnels

16 septembre 2025

Autres, Fiscal

Quand les avantages en nature remettent en cause la gestion désintéressée d’une association

16 septembre 2025

Autres, Social

Arrêt maladie pendant les congés : désormais un vrai droit au report pour les salariés

16 septembre 2025

Autres, Juridique

Abus de majorité : contre qui diriger l’action en justice selon le type de demande

13 septembre 2025

Autres, Fiscal

Contrôle fiscal et comptabilité informatisée : attention aux délais pour les traitements informatiques

12 septembre 2025

Autres, Juridique

Quelles conséquences lorsqu’une association ne respecte pas ses engagements contractuels ?

12 septembre 2025

Autres, Social

Licenciement nul : pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré

11 septembre 2025

Autres, Juridique

Quand un associé cède ses titres : peut-il encore demander des comptes au dirigeant ?

11 septembre 2025

Autres, Juridique

Reprise facilitée des terres agricoles louées par les sociétés familiales : focus sur les conditions et limites

10 septembre 2025

Autres, Fiscal

Réduction d’impôts sur les dons : ce que change le statut des associations collectrices

9 septembre 2025

Autres, Social

Le conseil constitutionnel précise les contours du congé de paternité

4 septembre 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Un avis incomplet lors de l’ouverture d’une procédure collective rend la publicité inopposable aux créanciers

3 septembre 2025

Autres, Social

Cdd et intérim : attention à l’interdiction d’affecter ces salariés à des travaux dangereux

2 septembre 2025

Autres, Social

Deux refus de cdi après un cdd : quand les allocations chômage disparaissent

29 août 2025

Autres, Juridique

Loi duplomb : quelles nouvelles règles pour l’agriculture française ?

28 août 2025

Autres, Juridique

Contrat et code de déontologie : quand une violation ne rend pas le contrat nul

26 août 2025

Autres, Création, Juridique, Transversaux

Reprise d’actes par une société en formation : validité malgré un changement ultérieur de dénomination sociale

23 août 2025

Autres, Social

Comment répartir le reliquat de participation : règles applicables à tous les bénéficiaires

21 août 2025

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