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Autres, Juridique, Transversaux

Transmission du bail rural en cas de décès de l’exploitant agricole : règles et arbitrages

2 juillet 2025

Autres, Juridique

La compétence du tribunal face à l’action d’un gérant de sarl exerçant une activité libérale

1 juillet 2025

Autres, Juridique

Droit de rétractation : quand une association peut annuler un contrat signé hors établissement

1 juillet 2025

Autres, Patrimoine

Pacs et succession entre frères et sœurs : pas d’exonération des droits si l’on n’est plus célibataire

28 juin 2025

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux

Les banques doivent informer chaque année les dirigeants cautions sur l’évolution des dettes garanties

27 juin 2025

Autres, Social

L’obligation de sécurité s’étend aussi chez les clients : les recommandations du médecin du travail doivent être respectées partout

26 juin 2025

Autres, Juridique

Centre équestre et construction d’un manège : l’exploitant peut-il bénéficier du statut de consommateur ?

20 juin 2025

Autres, Fiscal

Redressement fiscal : quand et comment demander les documents utilisés par l’administration

13 juin 2025

Autres, Social

Risques psychosociaux graves : quand le licenciement d’une salariée enceinte devient possible

13 juin 2025

Autres, Juridique

Les créanciers ne peuvent pas demander la nomination d’un administrateur provisoire pour une société

12 juin 2025

Autres, Social

Congé de paternité en alsace-moselle : le maintien intégral du salaire désormais garanti

12 juin 2025

Autres, Juridique

L’obligation essentielle du bailleur commercial face aux clauses limitatives dans le contrat

6 juin 2025

Autres, Social

Responsabilité financière du salarié : seule la faute lourde permet l’indemnisation de l’employeur

6 juin 2025

Autres, Fiscal

Abattement retraite lors de la cession de titres : quand la rémunération du dirigeant remet tout en question

4 juin 2025

Autres, Juridique

Le droit de rétractation reconnu à une société civile de moyens : analyse d’une décision récente

3 juin 2025

Autres, Social

Accident du travail : protéger son contrat jusqu’à quand ? focus sur la visite médicale obligatoire

31 mai 2025

Autres, Fiscal

Dons aux associations : attention, la réduction d’impôt n’est pas possible en cas de contrepartie

27 mai 2025

Autres, Fiscal

Redressement fiscal : dans quels cas une correspondance d’avocat peut être utilisée par l’administration

23 mai 2025

Autres, Social

Licenciement économique : respecter scrupuleusement l’obligation de reclassement pour éviter la nullité

22 mai 2025

Autres, Social

Période d’essai : une expérience passée comme indépendant peut tout changer

20 mai 2025

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