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Remboursement de frais des bénévoles : quelles preuves exiger pour préserver la gestion désintéressée d’une association ?

20 mai 2025

Autres, Social

Calculer l’indemnité après dix ans d’ancienneté : ce que change la dernière décision sur le barème macron

17 mai 2025

Autres, Juridique

Cession de parts sociales en sarl : le délai légal de trois mois impose l’agrément tacite

17 mai 2025

Autres, Social

Quand et comment renoncer valablement à une clause de non-concurrence après rupture du contrat

15 mai 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Liquidation judiciaire : attention à la confusion des patrimoines entre société et dirigeant

14 mai 2025

Autres, Juridique

Calais : annulation judiciaire des arrêtés empêchant l’aide alimentaire aux migrants

13 mai 2025

Autres, Juridique

Quelles limites à l’évolution des activités dans le cadre d’un bail commercial ?

8 mai 2025

Autres, Social

Quand la vie privée déborde sur le contrat de travail : jusqu’où va l’obligation de sécurité ?

6 mai 2025

Autres, Social

Licenciement d’une salariée enceinte dans une association : quand l’absence de délégation rend la rupture nulle

6 mai 2025

Autres, Gestion, Juridique

Quand le directeur commercial franchit-il la ligne du pouvoir : les critères juridiques du dirigeant de fait

3 mai 2025

Autres, Fiscal

Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite

1 mai 2025

Autres, Social

Employeurs : comment prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés payés ?

30 avril 2025

Autres, Juridique

Exclusion dans une association : nécessité d’informer précisément le membre pour respecter ses droits

29 avril 2025

Autres, Juridique

Près de 65 000 établissements et sites contrôlés par la dgccrf en 2024 : bilan et enseignements

26 avril 2025

Autres, Fiscal

Rémunération des gérants majoritaires de selarl : nouvelles règles fiscales et décisions du conseil d’état

25 avril 2025

Autres, Juridique

Prolongation des restrictions sur la revente à perte et les promotions dans le secteur agroalimentaire

19 avril 2025

Autres, Social

Quand le management devient toxique : obligations légales et risques pour les entreprises

17 avril 2025

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux

Les grandes lignes de la loi d’orientation agricole adoptée en mars 2025

17 avril 2025

Autres, Juridique

Responsabilité accrue du vendeur professionnel lors de la certification du kilométrage d’un véhicule d’occasion

16 avril 2025

Autres, Juridique

Statut des baux commerciaux : application confirmée aux baux mixtes avec locaux d’habitation accessoires

12 avril 2025

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