Autres - ENLIGNE.BIZ

Aller au contenu

Votre actualité Business en ligne

ENLIGNE.BIZ
Création
Fiscal
Juridique
Métiers Associatifs
Multimédia
Patrimoine
Social
Transversaux
Autres

Autres, Juridique

Les associés peuvent agir directement contre le dirigeant pour le préjudice causé à la société

13 août 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Faillite personnelle du dirigeant : précision sur l’absence d’exigence d’insuffisance d’actif

7 août 2025

Autres, Fiscal

Exonération fiscale en zone rurale : le transfert d’activité désormais validé par le conseil d’état

6 août 2025

Autres, Social

Rupture conventionnelle : quels droits à indemnité si un licenciement pour faute grave intervient avant la date fixée ?

30 juillet 2025

Autres, Juridique

Locaux commerciaux loués : dans quels cas le locataire peut-il exercer son droit de préemption lors d’une vente ?

19 juillet 2025

Autres, Juridique

Restitution injustifiée du dépôt de garantie en bail commercial : ce que risque le bailleur

17 juillet 2025

Autres, Juridique

Déclaration tardive à la préfecture : quelle opposabilité des ventes immobilières associatives ?

16 juillet 2025

Autres, Juridique

Clause de reprise sexennale dans un bail rural : conditions et moment d’insertion

9 juillet 2025

Autres, Social

8 juillet 2025

Autres, Fiscal

Sectorisation des activités dans les associations : exigences, risques fiscaux et jurisprudence récente

8 juillet 2025

Autres, Patrimoine

Quand la vigilance bancaire protège l’épargne des enfants mineurs

5 juillet 2025

Autres, Juridique

La modification d’une convention réglementée en sarl doit aussi être approuvée par les associés

3 juillet 2025

Autres, Juridique, Transversaux

Transmission du bail rural en cas de décès de l’exploitant agricole : règles et arbitrages

2 juillet 2025

Autres, Juridique

La compétence du tribunal face à l’action d’un gérant de sarl exerçant une activité libérale

1 juillet 2025

Autres, Juridique

Droit de rétractation : quand une association peut annuler un contrat signé hors établissement

1 juillet 2025

Autres, Patrimoine

Pacs et succession entre frères et sœurs : pas d’exonération des droits si l’on n’est plus célibataire

28 juin 2025

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux

Les banques doivent informer chaque année les dirigeants cautions sur l’évolution des dettes garanties

27 juin 2025

Autres, Social

L’obligation de sécurité s’étend aussi chez les clients : les recommandations du médecin du travail doivent être respectées partout

26 juin 2025

Autres, Juridique

Centre équestre et construction d’un manège : l’exploitant peut-il bénéficier du statut de consommateur ?

20 juin 2025

Autres, Fiscal

Redressement fiscal : quand et comment demander les documents utilisés par l’administration

13 juin 2025

Previous 1 234 5…15 Next

ENLIGNE.BIZ

ENLIGNE.BIZ est votre source incontournable pour toutes les actualités touchant le monde des entreprises. De la fiscalité à la législation, en passant par les questions sociales et les tendances du marché, nous couvrons un éventail de sujets pour vous tenir informé.

CatÉgories

Création
Fiscal
Gestion
Juridique
Métiers Associatifs
Multimédia
Patrimoine
Social
Transversaux
Autres

SUIVEZ-NOUS

Newsletter

Tous droits réservés ENLIGNE.BIZ 2025

Plan du site
Mentions légales
Contact

ENLIGNE.BIZ
Création
Fiscal
Juridique
Métiers Associatifs
Multimédia
Patrimoine
Social
Transversaux
Autres

Rechercher :