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Autres, Social

Licenciement d’une salariée enceinte dans une association : quand l’absence de délégation rend la rupture nulle

6 mai 2025

Autres, Gestion, Juridique

Quand le directeur commercial franchit-il la ligne du pouvoir : les critères juridiques du dirigeant de fait

3 mai 2025

Autres, Fiscal

Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite

1 mai 2025

Autres, Social

Employeurs : comment prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés payés ?

30 avril 2025

Autres, Juridique

Exclusion dans une association : nécessité d’informer précisément le membre pour respecter ses droits

29 avril 2025

Autres, Juridique

Près de 65 000 établissements et sites contrôlés par la dgccrf en 2024 : bilan et enseignements

26 avril 2025

Autres, Fiscal

Rémunération des gérants majoritaires de selarl : nouvelles règles fiscales et décisions du conseil d’état

25 avril 2025

Autres, Juridique

Prolongation des restrictions sur la revente à perte et les promotions dans le secteur agroalimentaire

19 avril 2025

Autres, Social

Quand le management devient toxique : obligations légales et risques pour les entreprises

17 avril 2025

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux

Les grandes lignes de la loi d’orientation agricole adoptée en mars 2025

17 avril 2025

Autres, Juridique

Responsabilité accrue du vendeur professionnel lors de la certification du kilométrage d’un véhicule d’occasion

16 avril 2025

Autres, Juridique

Statut des baux commerciaux : application confirmée aux baux mixtes avec locaux d’habitation accessoires

12 avril 2025

Autres, Social

Reclassement d’un salarié inapte : pourquoi la consultation du cse reste indispensable

12 avril 2025

Autres, Juridique

Rupture commerciale : quand et comment adapter les conditions pendant le préavis ?

9 avril 2025

Autres, Fiscal

Délai et formalités : comment réagir après une proposition de redressement suite à un contrôle fiscal ?

8 avril 2025

Autres, Social

Statut de cadre dirigeant : l’autonomie, condition indispensable

8 avril 2025

Autres, Juridique

Franchise : la violation de l’exclusivité territoriale par la prospection publicitaire sanctionnée

5 avril 2025

Autres, Juridique

Conditions et portée de la renonciation du conjoint commun en biens à la qualité d’associé dans les sociétés

2 avril 2025

Autres, Social

Définir précisément le statut de cadre dirigeant : importance d’une participation effective à la direction

2 avril 2025

Autres, Social

Licenciement : comment calculer précisément le délai de préparation avant l’entretien préalable ?

29 mars 2025

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