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Priorité des baux ruraux : quand la date certaine fait la différence

2 janvier 2025

Autres, Fiscal

Conséquences de l’oubli de déclarations tva sur les avantages fiscaux

31 décembre 2024

Autres, Social

Abandon de poste : informer pour éviter la démission présumée

31 décembre 2024

Autres, Social

Omission d’un avantage en nature : une porte ouverte vers le travail dissimulé

27 décembre 2024

Autres, Fiscal

Distinction cruciale entre activités agricoles et commerciales pour exonération cfe

25 décembre 2024

Autres, Social

La mise à la retraite d’office d’un salarié après 70 ans : règles et jurisprudence

21 décembre 2024

Autres, Fiscal

Implications fiscales des redressements dans un groupe intégré

19 décembre 2024

Autres, Juridique, Transversaux

La responsabilité des dirigeants sociétaires face au comblement de passif

18 décembre 2024

Autres, Fiscal

Tva et réservations non honorées : éclairages du conseil d’État

13 décembre 2024

Autres, Juridique, Transversaux

La limitation temporelle de la garantie d’éviction dans la cession de droits sociaux

11 décembre 2024

Autres, Juridique

L’obligation de conseil du vendeur professionnel : un devoir à prouver

7 décembre 2024

Autres, Social

Rupture conventionnelle modifiée : nouvelles règles et délais à respecter

6 décembre 2024

Autres, Juridique, Transversaux

Responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif : clarification des dettes concernées

30 novembre 2024

Autres, Juridique

Droits des locataires lors d’un échange de parcelles agricoles

27 novembre 2024

Autres, Juridique

La majorité requise pour valider les décisions collectives dans les sas : enseignements récents

27 novembre 2024

Autres, Social

Durée de la période d’essai dans un cdd : ce que dit la loi

26 novembre 2024

Autres, Juridique

Les enjeux juridiques pour les associations face à l’obligation d’inscription comme représentants d’intérêts

26 novembre 2024

Autres, Juridique

Annulation du décret sur les emballages plastiques : retour à la case départ pour fruits et légumes frais

22 novembre 2024

Autres, Social

Quand la modification des conditions de travail mène au licenciement : comprendre les enjeux

21 novembre 2024

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Droit à la déconnexion : la cour de cassation protège les salariés

19 novembre 2024

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