Autres, FiscalImpact juridique et fiscal de la communauté d’intérêts entre secteurs lucratif et non lucratif dans les associations4 février 2025
Autres, JuridiqueDroit de retrait du vendeur face à la préemption de la safer sur une parcelle agricole29 janvier 2025
Autres, Gestion, Juridique, TransversauxPrudence face au cautionnement des dettes d’une société29 janvier 2025
Autres, SocialRecours abusif aux cdd pour cause de surcroît d’activité invalidé par la cour28 janvier 2025
Autres, SocialErreurs dans la procédure de convocation : implications pour le licenciement28 janvier 2025
Autres, JuridiqueLa fin automatique du mandat d’un gérant sans reconduction expresse : analyse juridique25 janvier 2025
Autres, JuridiqueGestion des parcelles agricoles louées : enjeux juridiques et implications pratiques22 janvier 2025
Autres, FiscalDemande de rescrit fiscal numérique : nouvelles modalités pour les professionnels22 janvier 2025
Autres, JuridiqueL’abus de majorité dans la mise en réserve systématique des bénéfices : mythe ou réalité ?21 janvier 2025
Autres, SocialDélégation de pouvoirs dans les associations : comprendre les conditions essentielles14 janvier 2025
Autres, JuridiqueQuand la responsabilité personnelle d’un associé peut-elle être engagée envers un tiers ?10 janvier 2025
Autres, SocialOmission d’un avantage en nature : une porte ouverte vers le travail dissimulé27 décembre 2024
Autres, FiscalDistinction cruciale entre activités agricoles et commerciales pour exonération cfe25 décembre 2024
Autres, SocialLa mise à la retraite d’office d’un salarié après 70 ans : règles et jurisprudence21 décembre 2024
Autres, Juridique, TransversauxLa responsabilité des dirigeants sociétaires face au comblement de passif18 décembre 2024