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Autres, Fiscal

Impact juridique et fiscal de la communauté d’intérêts entre secteurs lucratif et non lucratif dans les associations

4 février 2025

Autres, Social

Quand la liberté d’expression d’un salarié rencontre ses limites

30 janvier 2025

Autres, Juridique

Droit de retrait du vendeur face à la préemption de la safer sur une parcelle agricole

29 janvier 2025

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux

Prudence face au cautionnement des dettes d’une société

29 janvier 2025

Autres, Social

Recours abusif aux cdd pour cause de surcroît d’activité invalidé par la cour

28 janvier 2025

Autres, Social

Erreurs dans la procédure de convocation : implications pour le licenciement

28 janvier 2025

Autres, Juridique

La fin automatique du mandat d’un gérant sans reconduction expresse : analyse juridique

25 janvier 2025

Autres, Juridique

Gestion des parcelles agricoles louées : enjeux juridiques et implications pratiques

22 janvier 2025

Autres, Fiscal

Demande de rescrit fiscal numérique : nouvelles modalités pour les professionnels

22 janvier 2025

Autres, Juridique

L’abus de majorité dans la mise en réserve systématique des bénéfices : mythe ou réalité ?

21 janvier 2025

Autres, Social

Délégation de pouvoirs dans les associations : comprendre les conditions essentielles

14 janvier 2025

Autres, Juridique

Quand la responsabilité personnelle d’un associé peut-elle être engagée envers un tiers ?

10 janvier 2025

Autres, Juridique

Priorité des baux ruraux : quand la date certaine fait la différence

2 janvier 2025

Autres, Social

Abandon de poste : informer pour éviter la démission présumée

31 décembre 2024

Autres, Fiscal

Conséquences de l’oubli de déclarations tva sur les avantages fiscaux

31 décembre 2024

Autres, Social

Omission d’un avantage en nature : une porte ouverte vers le travail dissimulé

27 décembre 2024

Autres, Fiscal

Distinction cruciale entre activités agricoles et commerciales pour exonération cfe

25 décembre 2024

Autres, Social

La mise à la retraite d’office d’un salarié après 70 ans : règles et jurisprudence

21 décembre 2024

Autres, Fiscal

Implications fiscales des redressements dans un groupe intégré

19 décembre 2024

Autres, Juridique, Transversaux

La responsabilité des dirigeants sociétaires face au comblement de passif

18 décembre 2024

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