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Confidentialité renforcée : implications juridiques et économiques de la procédure de conciliation

11 octobre 2024

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Jurisprudence récente : quel droit pour l’employeur face à une clé usb non connectée ?

10 octobre 2024

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Responsabilité du franchiseur face à l’optimisme des prévisionnels du franchisé

9 octobre 2024

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Les implications du nouveau régime fiscal pour les associés de sociétés d’exercice libéral

8 octobre 2024

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Comment un préfet peut-il s’opposer à un legs destiné à une association

8 octobre 2024

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Les subtilités juridiques derrière l’obligation de reclassement lors d’un licenciement économique

3 octobre 2024

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Comment les pme peuvent profiter du taux réduit d’impôt sur les sociétés

3 octobre 2024

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Importance cruciale d’informer l’urssaf en cas de décalage de la paie

1 octobre 2024

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Comment faire la différence entre sous-location et contrat de prestations de services

1 octobre 2024

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Poursuite d’activités entre deux associations : quelle est la situation des contrats de travail ?

1 octobre 2024

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Transformation d’une sarl en sas : attention au formalisme

27 septembre 2024

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Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?

27 septembre 2024

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Imputation d’un déficit sur le revenu global : conditions et jurisprudence récente

26 septembre 2024

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Résiliation du bail rural pour modification non agricole : analyse d’un jugement

25 septembre 2024

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Mention obligatoire de toutes les créances pour une entreprise en redressement judiciaire

24 septembre 2024

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Communication de documents administratifs aux associations : droits et limites

24 septembre 2024

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Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?

20 septembre 2024

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Enquête interne sur le harcèlement sexuel : les principes rappelés par le défenseur des droits

19 septembre 2024

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Exonération de plus-value professionnelle : conditions basées sur les recettes pour un associé d’earl

18 septembre 2024

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Manquement de l’employeur et indemnisation automatique des salariés

18 septembre 2024

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