Chaque année, toute entreprise doit déclarer et payer le versement annuel du solde de la taxe d’apprentissage. Cette obligation permet de soutenir la formation des salariés et de contribuer à l’avenir professionnel. Le paiement s’effectue selon un calendrier précis et implique aussi d’autres contributions sociales destinées à financer différents aspects de la formation professionnelle. Voici comment s’y retrouver parmi les démarches, les taux applicables et les échéances à respecter.
les principales contributions liées à la formation professionnelle
Le versement annuel du solde de la taxe d’apprentissage s’inscrit parmi plusieurs contributions collectées chaque mois par l’urssaf. Les entreprises participent ainsi au financement général de la formation.
liste des contributions à déclarer via la DSN :
- contribution à la formation professionnelle
- part principale de la taxe d’apprentissage
- contribution CPF-CDD, dédiée au compte personnel de formation pour les contrats courts
Le calcul des taux varie selon l’emplacement géographique :
| contribution | taux régime général | taux alsace-moselle |
|---|---|---|
| part principale taxe d’apprentissage | 0,59 % | 0,44 % |
| solde taxe d’apprentissage | 0,09 % | (spécificité locale) |
| CPF-CDD | 1 % sur rémunération brute des CDD |
déclaration et paiement des contributions sociales
Ces différentes contributions sont déclarées via la dSN (déclaration sociale nominative). Le paiement suit en général un rythme mensuel. L’entreprise doit donc transmettre chaque mois les sommes dues à l’urssaf, qui se charge ensuite de les affecter aux bons organismes.
situation particulière :
Certaines petites entreprises (moins de 11 salariés) ayant choisi le paiement trimestriel versent ces cotisations tous les trois mois, mais continuent à faire leur déclaration chaque mois dans la DSN.
le solde de la taxe d’apprentissage : une déclaration annuelle spécifique
Le solde de la taxe d’apprentissage se distingue du reste par son mode de déclaration et de paiement. Ce solde correspond à une partie précise du montant total et fait l’objet d’une démarche annuelle.
détail du calendrier :
- La masse salariale prise en compte est celle de l’année précédente (par exemple, pour le solde dû en 2025, il s’agit de celle de 2024).
- La déclaration du solde intervient dans la DSN d’avril (avril 2025 pour le solde calculé sur 2024).
- Le versement se fait début mai (5 ou 15 mai selon l’effectif).
exemple : Une entreprise ayant eu une masse salariale en 2024 doit déclarer le solde dans la DSN transmise début mai 2025.
bien anticiper les démarches et éviter les pénalités
Respecter le calendrier évite tout risque de pénalité financière. Pour ne rien oublier, il vaut mieux préparer en avance les documents nécessaires et mettre en place un rappel dans le calendrier partagé de l’équipe paie ou RH.
astuce pratique :
Créer une alerte automatique début avril permet de rassembler en temps voulu toutes les données relatives à la masse salariale.
| sujet | délai clé |
|---|---|
| déclaration du solde taxe d’apprentissage (exercice n) | avril n+1 (DSN) |
| paiement du solde | 5 ou 15 mai n+1 selon effectif |
| données à préparer : | détail masse salariale, justificatifs éventuels |
s’assurer d’un soutien efficace à la formation professionnelle
Le respect régulier des échéances liées au versement annuel du solde de la taxe d’apprentissage, ainsi que des autres contributions sociales, favorise le soutien réel à la formation professionnelle et simplifie la gestion administrative des entreprises. Une bonne anticipation facilite le suivi du calendrier légal et permet d’éviter tout imprévu dans la gestion des paies ou lors d’un contrôle. Bien comprendre ces règles aide aussi à sécuriser les démarches annuelles et à garantir une contribution efficace au développement des compétences.